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Juridique
Donation
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Réponses sur le thème «
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1réponseBonjour J'ai fait une donation (maison) à ma fille (enfant unique) en gardant l'usufruit jusqu'à mo
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1réponseEn octobre 1999, j'ai.fait une donation pure et simple à mon fils unique,en gardant l'usufruit. A ce
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1réponseBonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachant que la personne qu
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2réponsesMES PARENTS M' ONT FAIT DONATION D UNE MAISON AVEC USUFRUIT. Ayant d'autres biens , ils ont décidé
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2réponsesBonjour J'ai une donation sur la maison de mes parents à hauteur de 2/10ème. A l'époque où la donat
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106réponsesBonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin
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1réponsePeut on donner un terrain à bâtir à mon enfant mineur, et en garder l'usufruit ? Si il fait constr
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3réponsesSuccession difficile... les enfants de mon mari peuvent ils s'opposer à la donation qui m'a été acco
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1réponseUne donation du temps de mon mariage en 1974 donation faite par mes parents. Est ce un bien propre
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2réponsesPeut-on revenir sur une donation, voila nous somme 9 frères et sœurs don 8 frère et sœur de père et
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