670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peut on annuler une servitude :donnation a titre de partage

Question de kachina le 20/06/2012 à 21h04
Dernière réponse le 22/06/2012 à 00h50
[ ! ]
Bonjour nous sommes proprietaire une maison avec un droit de passage en plein milieu du terrain pour notre voisine qui préfére garer sa voiture sous sa terrasse que devant sa maison ou elle a une place de stationnement. Elle a egalement un terrain non enclave juste derriere le notre, aprés mettre renseigné j'ai compris que j'aurais pu annulé se droit de passage du faite qu'elle dispose de 2 accés a sa maison et a son terrain ( non agricole) mais sur mon acte de vente je lis que cette servitude est une donnation a titre de partage !! comment peut-ont faire annulé cette servitude si cela est possible ?? merci d'avance pour votre reponse
Répondre
5 réponses pour « 
peut on annuler une servitude :donnation a titre de partage
 »
Réponse de canounet
Le 20/06/2012 é 22h56
[ ! ]
Une servitude de passage n'est valable que lorsque la parcelle est enclavée, sans aucun accès direct à une voie publique je n'ai pas bien compris dans vos explications, si elle avait cet accès si c'est le cas, vous pouvez entreprendre des démarches pour annuler ce droit de passage mais les lois et jurisprudences sur ce sujet sont très complexes je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
Répondre
Réponse de kachina
Le 21/06/2012 é 07h41
[ ! ]
Merci pour votre reponse rapide et claire !! oui elle a accé a sa maison par la voie communale et son terrain est lui aussi en bordure de voie commune seulement fermer par une haie . Je me pose surtout la question par rapport au faite que c'est une " donnation de partage " . j'ai constater que sur les planns de cadastre fournis dans mon acte de vente,que son terrain etait a l'époque enclavé par d'autres parcelles de terrain mais en réalité aujourd'hui se n'est plus le cas , car au lieu de terrain c'est une petite route que je pense comunale car il y a un regard de total égoux ...
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/06/2012 é 14h12
[ ! ]
Si une parcelle primitivement enclavée mais ensuite desservie par une voie publique, s'éteint automatiquement, ce qui paraît normal renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si cette petite route est publique une servitude doit être établie par une convention privée ou notariée ce peut être annexé à un acte de vente, mais dans les formes, pas seulement "signalé" la seule mention d'une donation partage (qui est une forme de succession anticipée) dans un acte de vente ne la formalise pas peut-être votre notaire pourra-t-il vous donner plus de renseignements et de conseils
Répondre
Réponse de kachina
Le 21/06/2012 é 16h09
[ ! ]
Je suis aller me renseigner, la route est bien communale les plans de cadastre vont etre modifier en juillet prouvant sur papier que son terrain n'est pas enclavé. j'ai rencontrer ma voisine pour lui demander en quoi se droit de passage lui etait utile , elle m'as repondu " pour garer ma voiture a l'abri sous ma terrasse ailleur que devant ma maison et pour avoir accé a ma cave ou se trouve ma chaudiére" sachant que sur le coté de sa maison un passage permet de descendre a la cave et que pour la recharge en full , les camions dispose de tuyaux prévu a cet effet... merci pour vos infos , j'ai pris contact avec un conciliateur a la mairie qui etudie deja mon acte de vente quil pense douteux sur certain point notament " donation qui deviens definitive pour cause de décé de la donatrice..." votre reponse me rassure sur le fait que se ne soit pas completement definif !!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/06/2012 é 00h50
[ ! ]
Les servitudes sont nécessaires pour les parcelles enclavées bien que ce soit pour le moins pénible pour les propriétaires d'avoir à laisser une partie de leur terrain à disposition la loi prévoit désormais qu'il soit interdit d'enclaver volontairement une parcelle sans prévoir un passage vendu avec et je trouve cela bien plus juste que d'avoir à obliger un voisin à mettre un chemin à disposition il y a en France des millions de petits jardins enclavés derrière des maisons et pour lesquels aucune servitude de passage n'est exigible si l'ancienne propriétaire voulait faire ce petit cadeau à votre voisine, vous n'êtes nullement obligé de faire pareil
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut on annuler une servitude :donnation a titre de partage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.824