670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donnation entre amis

Question de soso91 le 02/02/2011 à 12h29
[ ! ]
Bonjour je voudrais savoir si c est possible de faire une donnation d un terrain sachant que la propriétaire à 2 enfants Quels recours les enfants ont ils droit si la propriétaire décède .Etant donnée que le terrain a un droit préomption de la SAFER ;est ce qu ils ont le droit de reprendre le terrain si je suis la nouvelle propriétaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
donnation entre amis
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.098