Bonjour,
Mes voisins ont acheté en 2005 une maison en pensant qu'il existait un droit de passage à leur profit cependant je suis allée cherché l'acte original de 1939 et il semblerait que ce droit de passage ait été créé au profit d'une personne maintenant décédée et non d'une parcelle cadastrée...Que cela implique t-il concernant la situation présente du droit de passage.?
Voici un extrait de l'acte de 1939 enregistré à la conservation des hypothèques: Il est indiqué ici par Mme X il est créé au profit de Mme Y, acquéreurs, un droit de passage à pied et à brouette. Ce passage s'exercera sur une cour appartenant à Mme X, située....
Par ailleurs, Mme X avait aussi été sollicitée par Mme Z en 1939. Mme Z a réussi à faire consigner sur acte notarié ceci: Mme Z s'est mis en rapport avec Mme X pour obtenir de cette dernière un droit de passage afin d'avoir un libre accès de son jardin à la route sans avoir à traverser sa maison d'habitation. Ceci exposé Mme X créé donc au profit du jardin et de la maison de Mme Z un droit de passage à pied et avec brouette....
Qu'en est -il du droit actuel de la personne qui à acheté à Mme Z décédée aujourd'hui en 2012?
Je vous remercie de me répondre. Vous m'apporterez ainsi une aide précieuse
Bien cordialement
Danielle Phillips
Un servitude de passage est exclusivement lié à la parcelle et non au propriétaires qui la demande et l'offrent, ni aux propriétaires successifs
celles que vous évoquez sont donc toujours valables