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Modifier un droit de passage.

Question de blano le 21/08/2014 à 19h48
Dernière réponse le 21/08/2014 à 21h15
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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison enclavée (parcelle 505 et 506), et j'ai donc un droit de passage sur les 2 parcelles voisine (503 et 504). http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=W20310000E04&p=W20310000E0504&dontSaveLastForward&keepVolatileSession= Cela est noté dans l'acte de vente! Les bâtiments voisins sont pour le moment inhabités, mais les propriétaires ont l'intention d'en faire des locatifs. Ils m'ont donc dit qu'ils voulaient modifier ce droit de passage et le décaler au fond de la parcelle 502. Cela engendrerait d'énormes frais pour moi, car je devrais réaménager tout mon terrain! D'ou mes questions: ont ils le droit de modifier ce droit de passage sans mon accord? Si je refuse, ont-il le droit de me demander un dédommagement alors que rien n'est noté dans l'acte notarial? Enfin, qui doit entretenir ce droit de passage, et ont-il le droit de stationner dans ce droit de passage et de bloquer ainsi l'accès à ma maison? bref je suis dans le flou et assez paniquée à cette idée! Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Modifier un droit de passage.
 »
Réponse de canounet
Le 21/08/2014 é 21h15
[ ! ]
- modification de l'assiette du chemin : si elle ne provoque pas un grand détour par une autre route par exemple - ce qui ne paraît pas être le cas - vos voisins peuvent tout à fait la modifier, à leurs frais toutefois vous n'avez pas à donner ou refuser votre accord dites-vous bien qu'ils supportent déjà ce droit de passage sur un terrain qui leur appartient et pour lequel ils payent des impôts - entretien : il doit être assuré à égalité par les utilisateurs, vous donc, et vos voisins s'ils l'utilisent pour circuler jusqu'à chez eux - stationnement : nul n'a le droit d'y entreposer quoi que ce soit ni d'y stationner, sauf si la largeur permettait tout de même de passer
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