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Droit de passage abusif

Question anonyme le 08/03/2011 à 11h06
Dernière réponse le 10/11/2012 à 22h50
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Je souhaiterais savoir comment faire annuler un droit de passage abusif. En effet mon voisin doit passer sur mon terrain, utiliser mon escalier et ma terrasse pour aller chez lui alors que s'il faisait un escalier, il irait de son terrain, à son escalier, à sa terrasse SANS passer chez moi. On a proposé de lui faire faire son escalier, mais c'est une personne bornée qui a refusé et refuse tout dialogue ( même chez le conciliateur). Que faire? C'est insupportable ce harcèlement!
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4 réponses pour « 
Droit de passage abusif
 »
Réponse de canounet
Le 08/03/2011 é 21h42
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à la condition expresse que votre voisin ait accès à une voie publique par son terrain, cette servitude de passage n'a aucune raison d'être vous n'avez même pas à proposer de lui construire un escalier à vos frais après une dernière lettre RAR (garder copie) lui signifiant ceci, la dernière solution est de déposer plainte préparez soigneusement votre dossier avec description précise et concide de la situation et copie des tentatives de conciliation il est vraisemblable que le juge lui imposera de faire les travaux lui permettant d'entrer chez lui par son terrain et que, devant sa mauvaise volonté, il sera également condamné aux dépens
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Réponse anonyme
Le 10/03/2011 é 08h09
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Je vous remercie de votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 10/11/2012 é 17h13
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Il est evident que cette personne bornee est en tord.pour ma part j'en profite pour exposer mon cas.je reside en maison de village avec mon petit garcon et mes voisins ont un droit de passage devant ma porte et leur baille stipule 1 vehicule par foyer.soit 2 voiture au total.mais depuis peu il y en a 4.le proprietaire ne veut rien savoir et chaque locataire monte desormais autan de voitures kil veu chaque jour dans la cour du haut en passant devant chez moi.sans compter les voitures de leurs amis comme cela devient de plus en plus frequent.c'est invivable.ils ont deja accroché ma voiture en passant,passent a point d'heure devant ma porte.et comment faire en sorte que ce droit de passage redevienne ce qu'il aurai du etre?
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Réponse de canounet
Le 10/11/2012 é 22h50
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Le bail n'a aucun rapport avec la servitude de passage un droit de passage permet la circulation au propriétaire du fond dominant (votre voisin) ainsi qu'à sa famille, ses amis, ses visiteurs,livreurs, etc.
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