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VUes et Droit passage

Question anonyme le 13/11/2014 à 04h02
Dernière réponse le 13/11/2014 à 09h22
[ ! ]
Mon voisin a un droit de passage su ma propriété de 6 metre 44 de large or le terrain n'a que 14 metre y a til une possibilité de faire rétrécir ce passage a la largeur d'une voiture ? Aussi cette année il a rénové et il a construit un nouvel escalier a 1 metre de la ligne séparative face a notre terrain a til le droit si proche? Et derniere chose en rénovant il a enlevé l'escalier en avant donc ainsi il a acces a sa résidence par en avant on lui a dit mais il refuse de payer 3500 que la ville lui demande pour enlever la bordure de trottoir devant chez lui.. Puis-je abolir son droit de passage sur mon terrain si il a une autre place pour entré mais qu'il ne veux pas payé?
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1 réponse pour « 
VUes et Droit passage
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Réponse de canounet
Le 13/11/2014 à 09h22
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Je ne connais pas la législation canadienne en France, l'assiette d'un chemin de servitude de passage est généralement fixé à environ 4m mais avez-vous connaissance d'une convention de servitude privée ou notariée qui notifierait cette largeur ? dès lors qu'un accès direct à une voie publique est possible, la servitude s'éteint
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