670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Le voisin peut-il m'interdire l’accès en voiture?

Question anonyme le 11/01/2013 à 18h51
Dernière réponse le 12/01/2013 à 11h40
[ ! ]
Pour accèdes chez moi je passe sur le petit terrain de mon voisin ( 3m de large sur 10 m de long). Je peux actuellement passer en voiture. Sur mon acte notarié il est indiquer : Droit de passage commun sur le fameux terrain sur parcelle n°xxx Il n'y a pas plus d'information. Mon voisin voudrait me bloquer l’accès en voiture car il me dit que c'est un droit de passage piéton. Quand je suis passé chez le notaire, elle m'avais dit a l'oral que je pouvais passer en voiture. un droit passage commun peut il être seulement piéton? si oui , peut il faire plus de 3 m de large? ou puis
Répondre
2 réponses pour « 
le voisin peut-il m'interdire l’accès en voiture?
 »
Réponse de Tachin
Le 11/01/2013 é 19h28
[ ! ]
Il me semble qu'un droit de passage "piéton" existe mais il doit être indiqué sur l'acte notarié. Dans le cas contraire, c'est un droit de passage classique donc avec véhicule. Je pense que certains experts de ce site pourront vous en dire plus.
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/01/2013 é 11h40
[ ! ]
Si vous n'avez pas d'autre accès à une voie publique pour un véhicule, votre voisin vous doit un droit de passage généralement sa largeur est fixée entre 3 et 4m si vous ne retrouvez pas de convention de servitude, vous pouvez en établir une conjointement avec votre voisin, privée ou devant notaire (onéreuse) si votre voisin refuse, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
le voisin peut-il m'interdire l’accès en voiture?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.369