Pour accèdes chez moi je passe sur le petit terrain de mon voisin ( 3m de large sur 10 m de long). Je peux actuellement passer en voiture. Sur mon acte notarié il est indiquer :
Droit de passage commun sur le fameux terrain sur parcelle n°xxx
Il n'y a pas plus d'information.
Mon voisin voudrait me bloquer l’accès en voiture car il me dit que c'est un droit de passage piéton. Quand je suis passé chez le notaire, elle m'avais dit a l'oral que je pouvais passer en voiture.
un droit passage commun peut il être seulement piéton? si oui , peut il faire plus de 3 m de large? ou puis
Il me semble qu'un droit de passage "piéton" existe mais il doit être indiqué sur l'acte notarié. Dans le cas contraire, c'est un droit de passage classique donc avec véhicule.
Je pense que certains experts de ce site pourront vous en dire plus.
Si vous n'avez pas d'autre accès à une voie publique pour un véhicule, votre voisin vous doit un droit de passage
généralement sa largeur est fixée entre 3 et 4m
si vous ne retrouvez pas de convention de servitude, vous pouvez en établir une conjointement avec votre voisin, privée ou devant notaire (onéreuse)
si votre voisin refuse, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord