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Le droit de passage et droit de manoeuvre

Question de luciole33 le 12/04/2012 à 17h07
Dernière réponse le 20/05/2019 à 16h16

[ ! ]

Mon voisin étant enclavé il a un droit de passage sur ma propriété mais il l'utilise également pour manoeuvrer son véhicule de façon à rentrer sa voiture en marche arrière dans son garage. Malheureusement ses manoeuvres défoncent le terrain et il ne veut pas pas changer ses habitudes.Quels sont mes recours ?

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3 réponses pour «

le droit de passage et droit de manoeuvre

Réponse de canounet
Le 12/04/2012 é 17h58

[ ! ]

L'entretien du chemin doit être assumé par les utilisateurs, votre voisin et vous si vous l'utilisez aussi vous ne pouvez empêcher votre voisin de faire des manœuvres après tout normales quand le passage sera impraticable devant chez lui, votre voisin sera bien obligé d'agir

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Réponse anonyme
Le 04/06/2017 é 14h46

[ ! ]

La servitude de passage limite l'utilisation au tracé le plus court, sans droit de stationner ni manœuvrer. Si besoin ceci doit se faire sur le fond dominant. A bon entendeur...

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Réponse de untrescurieux
Le 20/05/2019 é 16h16

[ ! ]

Bonjour, Le 4.06.2017 vous répondez. Sur quelle texte de loi, ou jurisprudence vous appuyez vous?

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