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Stationner droit de ppassage

Question de dane63 le 21/10/2014 à 18h51
Dernière réponse le 23/10/2014 à 18h46
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Bonsoir J'ai un droit de passage sur un terrain devant un garage pour me rendre à mon appartement au 1er étage, sur le terrain il y a un regard où se trouve mon compteur d'eau "arrêt d'arrivé d'eau en cas de fuite", sur le terrain une voiture stationne sur le regard, le passage étant étroit pour me rendre à ma montée d'escaliers, si je veux me faire livrer un lave-linge, je ne peux pas, maintenant existe-t-il un texte de loi qui interdit le stationnement, cette personne possède le garage, il ne met pas sa voiture à l'intérieur, mais sur le terrain ; merci de votre réponse au revoir
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2 réponses pour « 
stationner droit de ppassage
 »
Réponse de canounet
Le 22/10/2014 à 19h19
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En France, un chemin de passage est réservé - comme son nom l'indique - au passage nul ne doit y entreposer quoi que ce soit ni y stationner ce doit vraisemblablement être la même chose en Suisse vous devez exiger que votre voisin se gare ailleurs
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Réponse de dane63
Le 23/10/2014 à 18h46
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Bonjour merci de votre réponse , nonne soirée
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