Bonsoir
J'ai un droit de passage sur un terrain devant un garage pour me rendre à mon appartement au 1er étage, sur le terrain il y a un regard où se trouve mon compteur d'eau "arrêt d'arrivé d'eau en cas de fuite", sur le terrain une voiture stationne sur le regard, le passage étant étroit pour me rendre à ma montée d'escaliers, si je veux me faire livrer un lave-linge, je ne peux pas, maintenant existe-t-il un texte de loi qui interdit le stationnement, cette personne possède le garage, il ne met pas sa voiture à l'intérieur, mais sur le terrain ;
merci de votre réponse
au revoir
En France, un chemin de passage est réservé - comme son nom l'indique - au passage
nul ne doit y entreposer quoi que ce soit ni y stationner
ce doit vraisemblablement être la même chose en Suisse
vous devez exiger que votre voisin se gare ailleurs