669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Location d'une parcelle en indivision

Question anonyme le 03/04/2012 à 18h56
Dernière réponse le 21/08/2012 à 18h31
[ ! ]
Nous sommes exploitants agricoles et nous louons un certain nombre de terres à notre propriétaire dont une parcelle que nous avons en indivision avec eux. Hors nous constatons que notre propriétaire autorise ces locataires d'une maison se situant près de cette parcelle à l'utiliser pour garer leur voiture et même à planter des fleurs ou arbustes. A t-il le droit de faire cela sans qu'on soit informé ?
Répondre
2 réponses pour « 
location d'une parcelle en indivision
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2012 é 01h09
[ ! ]
Non, vous devez être d'accord tous les deux puisqu'en indivision mais il faut garder de bonne relations avec lui et si vous n'avez pas besoin de cette parcelle vous pouvez en parler pour mettre les choses au point
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/08/2012 é 18h31
[ ! ]
Comment obtenir (devenir propriétaire),SEULEMENT d'Une Parcelle, d'un terrain en indivision et garder le reste du terrain en indivision???. Car Nous sommes 13 héritiers sur ce terrain(avec maison) et Nous arrivons toujours pas à nous entendre avec 2 d'entre eux qui veulent vendre et les 11 autres y compris moi, voulons garder ce terrain.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
location d'une parcelle en indivision
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.182