Nous sommes exploitants agricoles et nous louons un certain nombre de terres à notre propriétaire dont une parcelle que nous avons en indivision avec eux. Hors nous constatons que notre propriétaire autorise ces locataires d'une maison se situant près de cette parcelle à l'utiliser pour garer leur voiture et même à planter des fleurs ou arbustes. A t-il le droit de faire cela sans qu'on soit informé ?
Non, vous devez être d'accord tous les deux puisqu'en indivision
mais il faut garder de bonne relations avec lui et si vous n'avez pas besoin de cette parcelle vous pouvez en parler pour mettre les choses au point
Comment obtenir (devenir propriétaire),SEULEMENT d'Une Parcelle, d'un terrain en indivision et garder le reste du terrain en indivision???. Car Nous sommes 13 héritiers sur ce terrain(avec maison) et Nous arrivons toujours pas à nous entendre avec 2 d'entre eux qui veulent vendre et les 11 autres y compris moi, voulons garder ce terrain.