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Indemnité d'occupation

Question anonyme le 19/06/2009 à 11h26
Dernière réponse le 20/11/2009 à 19h05
[ ! ]
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-concubine depuis novembre 2007. Nous sommes propriétaires d'une maison à 50/50 pour laquelle nous continuons à rembourser tous les 2 un prêt immo à 50/50. Elle a quitté le domicile conjugual et est hebergée par son nouveau compagnon à titre gratuit depuis cette date, je suis quant à moi resté dans la maison car je n'ai pas les moyens financiers de me reloger tout en continuant à rembourser la moitié du prêt immo et je ne peux pas comme elle l'a fait bénéficier d'un hebergement à titre gratuit. Aujourd'hui elle me réclame une indemnité d'occupation des lieux rétroactive correspondant à la moitié de la valeur locative de la maison pour la période durant laquelle je suis resté dans les lieux. Suis-je obligé de la lui verser? Comment cela se passe? (il faut préciser que nous avons mis la maison en vente depuis la séparation mais celle-ci n'est toujours pas vendue)
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1 réponse pour « 
indemnité d'occupation
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Réponse anonyme
Le 20/11/2009 é 19h05
[ ! ]
Bonjour , une de mes amies est exactement dans la même situation que vous (son concubin a quitter le domicile).La maison est en vente depuis la séparation , mais ne se vend pas , et il lui réclame des indemnités d'occupation , sachant qu'il ne paye plus qu'épisodiquement sa part du prêt immo, cela fait presque 2 ans que cela dure. Avez vous eu des informations?
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