Droit de passage

1) Il y a beaucoup de question et la première pose problème : vous dites "ma conduite" . Est-ce vraiment la votre, après votre compteur individuel ou bien celle de la copropriété? 2) La compagnie des eaux a raison, à moins que vous trouviez dans votre contrat une clause qui dit le contraire, mais je ne pense pas , en général ils prennent leur précaution. En revanche vous n'aurez pas à payer l'eau qui se perd avant les travaux de réparation. 3) Effectivement si le dernier propriétaire veut se raccorder, il est impossible de l'en empêcher, c'est son droit. s'il devait passer sur votre terrain (privatif) pour se raccorder , parce que c'est plus court par exemple, il doit vous demander une autorisation, éventuellement vous pouvez demander une indemnité (on dira pour le dérangement que ça cause), mais vous ne pouvez pas demander une indemnité dissuasive par une somme exorbitante, faute de quoi un juge qui tranchera l'affaire aura tendance à vous pénaliser pour votre mauvaise foi, soyez donc raisonnable. 4) Sur la partie collective il n'a rien à demander a personne, quelque soit le réseau a installer, c'est le code de l'urbanisme qui l'oblige à procéder de cette façon. 5) Il doit remettre le chemin en l'état, mais seulement une fois les travaux terminés. Cela ne peut pas dépasser environ 18 mois, faute de quoi il perdrait son permis de construire.