670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 8
Tweeter
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Mon terrain vient en appui sur le mur d'un lavoir communale
Bonjour ,j'ai acheté une maison centenaire en 2001 mon terrain ce trouve 2m50 pl...
Le 17/05/2014
1
réponse
Quel sol de référence pour calcul de hauteur de brise vue ?
Bonjour, Mon voisin surplombe notre jardin. Il a d'abord cloturé son terrain...
Le 15/05/2014
3
réponses
L'affichage d'un arrêté municipal est-il obligatoire?
Bonjour, Depuis hier, une place pour personne handicapée a été peinte au sol j...
Le 14/05/2014
1
réponse
Rehabilitation d une ruelle
Bonjour j ai deux terrains l un a cote de l autre entre les deux un ruisseaux...
Le 13/05/2014
3
réponses
Raccordement au réseau collectif d'assainissement
Quelles sont les obligations de raccordement au réseau collectif d'assainissemen...
Le 10/05/2014
1
réponse
En copropriété, mon voisin peut-il monter un mur sans accord ?
Bonjour , mon voisin et moi sommes en copropriété horizontale sur le terrain, no...
Le 05/05/2014
6
réponses
Panneau securité routiere STOP sur mon mur
Bonjour, j'ai repris un établissement commercial et sur mon mur ext un panneau d...
Le 02/05/2014
Terrasse de mes voisins
Bonjour, quand mes voisins on acheter leur maison il y à 10 ans, ils ont suréle...
Le 26/04/2014
1
réponse
ACCES DE MA PROPRIETEE SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTAL
JE VOUDRAIS OUVRIR UN ACCES DE MA PROPRIETEE SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTAL POUR NE...
Le 24/04/2014
6
réponses
Qui soutient ces terres
Bonjours on viens de faire construire une maison et celle de mon voisin est plus...
Le 20/04/2014
2
réponses
Compteur d'eau en limite de propriété ?
Bonjour, Nous sommes en construction d'une maison neuve et sur le permis de c...
Le 19/04/2014
2
réponses
Probleme suite a division
Bonjour suite a l achat d une maison sur 1 terrain de 980m2 j ai diviser et mis...
Le 18/04/2014
1
réponse
PLU interprétation des textes
Je viens de faire construire une petite maison sur un terrain de 570m². Le Sce d...
Le 11/04/2014
1
réponse
Stationnement génant devant mon portail
J'habite un lotissement ou les rues sont étroites. Devant mon portail se trouve...
Le 09/04/2014
7
réponses
TEMPS LEGAL RECOUVREMENT TAXE PVR
Bonjour, J'ai eu mon permis de construire le 7 octobre 2005 Depuis j'ai pay...
Le 05/04/2014
Taxes foncières sur un terrain payé par un tier
Nous avons payé les taxes foncières d'un terrain qui est mitoyen au nôtre pendan...
Le 04/04/2014
VOIE COMMUNALE
Bonjour, Je lis beaucoup de chose sur chemin rural, voirie etc.... mais pas g...
Le 01/04/2014
1
réponse
Code Napoléonien
Bonsoir chers vous tous! Puis-je espérer vos compétences concernant le code N...
Le 26/03/2014
Puis je empêche mon voisin de passer par ma propriété?
Bonjour,je me retrouve aujourd'hui hui en litige avec mon voisin.En effet , mon...
Le 08/03/2014
1
réponse
Terrain en passe de devenir non constructible
Bonjour, nous possédons un terrain familial depuis plusieurs générations. Aux vu...
Le 06/03/2014
|<< Première
< Précédente
8
/
29
Dernière >>|
Suivante >
1
...
5
6
7
8
9
10
11
12
...
29
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par