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Droit et code de l'urbanisme - Page 6
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Servitude de passage
Suite REMEMBREMENT
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Le 08/11/2014
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Stationnement avec ma caravane en zone artisanale
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Le 25/10/2014
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Mon voisin veut m'imposé le bornage
Bonjour. Suite à l'achat d'un bout de terrain d'environ 530m² il y a environ...
Le 01/10/2014
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Le 30/09/2014
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Réhausse terrain
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Le 30/09/2014
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Un voisin a enlevé une borne
Que dois-je faire? bien que lui ayant signalé , mon voisin n'a pas fait remettr...
Le 29/09/2014
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Mes eaux de pluies sans réseau communal
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Le 25/09/2014
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Réhaussement d'un terrain contre un mur
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Le 25/09/2014
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Rue privé passage public
Je réside dans une rue privée passage public, la majorité des co propriétaires...
Le 25/09/2014
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Comment surélévé un mur mitoyen
Bonjour j ai un mur mitoyen qui sépare mon jardin de la maison de mes voisins....
Le 23/09/2014
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Construction d'une cloture
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Le 18/09/2014
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Pâmerai publicitaire
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Le 10/09/2014
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Peut on mettre une caravane sur un terrain non constructible
Bonjour jai un terrain qui est classé non constructible ou je désire une fois pa...
Le 04/09/2014
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Alignement sur un terrain
Bonjour, Mon terrain est frappé par un alignement. Lors de l'achat, j'étais au...
Le 28/08/2014
Pignon qui penche
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Le 15/08/2014
Obligation de la prise en charge d'antenne paratonnerre sur location
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Le 13/08/2014
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Péril imminent! termites, on nous laisse attendre!
Bonjour, Nous louons une maison depuis novembre 2013, je suis fibromyalgiqu...
Le 06/08/2014
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Implantation du compteur d'eau sur un passage
Bonjour, j'ai une maison depuis 13 ans(mais propriétaire du terrrain depius 25 a...
Le 04/08/2014
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