670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme - Page 4
Tweeter
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Comment reclamer un paiement de logement non honorer de 2002a ce jour
Comment , quand et ou peut on réclamer un paiement initial d'obtention de logeme...
Le 05/11/2015
Ecoulement eaux pluviales communales sur terrain privé
Bonjour, Je viens d'aménager dans ma maison depuis 15 jours. Cette dernière a é...
Le 24/10/2015
7
réponses
Abattage de 2 noyers centenaires.
Puis-je faire abattre, sur mon terrain, deux noyers centenaires, sans aucune aut...
Le 22/10/2015
2
réponses
Construction de cheminée à un mètre de mes fenetres
Bonjour mes fenetres de maison donnent sur une cheminée en ciment à une haute...
Le 16/10/2015
12
réponses
Stationnement génant sur un emplcement public mais devant mon portail
Bonjour , J'ai depuis quelques mois des problèmes d'entente avec un voi...
Le 12/10/2015
1
réponse
Droit sur un alignement
Bonjour, Je suis propriétaire d'une bande de terrain (collée à mon terrain prin...
Le 12/10/2015
2
réponses
Suis-je obligé d'accepter le passage des eaux de pluies de ma commune
Ma commune a dévié les eaux pluviales, elles passent sur ma propriété sans aucun...
Le 24/09/2015
1
réponse
Constrution ligne electrique prive pour sucrerie distance du voisin
Mon voisin de terre a installer un ligne electrique privee pres des bornes de m...
Le 19/09/2015
2
réponses
RESEAU PLUVIAL SUR MON TERRAIN
BONJOUR, voulant cloturer mon terrain d'un mur,j'ai fait une declaration préa...
Le 11/09/2015
1
réponse
On me réclame une taxe d'urbanisme alors que j'ai renoncé à mon projet
Bonjour, J'ai déposé une déclaration de travaux pour construire une véranda....
Le 21/08/2015
1
réponse
Obligation de crépir un mur privatif
Mon voisin a édifié sans nous en avertir ,un mur en parpaing le long de notre cl...
Le 05/08/2015
1
réponse
Plan cadastrale
J'ai un terrain avec acte de propriété comment faire pour le cadastrer...
Le 09/07/2015
La charpente de mon voisin peut-elle être sur mon mur
La charpente de notre voisin repose sur notre mur. Souhaitant le démolir, sa cha...
Le 04/07/2015
5
réponses
RESOLUTION sur la loi 08//15
Bonjour , je voudrais savoir que faire pour pouvoir refaire un autre plan modif...
Le 03/07/2015
Mon voisin a édifié un mur séparatif non mitoyen-
Mon voisin a édifié un mur séparatif qu'il a collé directement sur mon muret. IL...
Le 02/07/2015
12
réponses
Je souhaiterai savoir qui habite à cette adresse
Bonjour Merci d'avance à vous de prendre le temps de me répondre. Je souhaite...
Le 01/07/2015
4
réponses
Bruit sourd de moteur dans appartement
Bonjour, Je souhaiterais faire part d'un problème que j'en rencontré cette nu...
Le 30/05/2015
3
réponses
Rehausse de mon compteur d'eau sur la voie public
Bonjour, Je me fais ballotter de gauche à droite depuis des mois entre les sy...
Le 28/05/2015
1
réponse
Arreté du maire d'interruption de travaux construction irrégulière
Bonjour, J'ai écrit au Maire car un voisin construit un petit immeuble en ne...
Le 12/05/2015
1
réponse
Platane planté devant ma propriété par la mairie.
Bonjour, quelle surprise ce matin en ouvrant mes volets ... Le conseil municipal...
Le 07/05/2015
8
réponses
|<< Première
< Précédente
4
/
29
Dernière >>|
Suivante >
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
29
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par