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RESOLUTION sur la loi 08//15

Question anonyme le 03/07/2015 à 15h26
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Bonjour , je voudrais savoir que faire pour pouvoir refaire un autre plan modificatif [ou de reamenagement] de ma maison en sachant que j'ai ete passer par la loi 08/15 (sans mon consentement et que mon lot avez deja un plan +permis de construction [lot evolutif]) & pour avoir un certificat de conformite, merci d'avance de votre reponse .
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