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Droits suite casse fosse toutes eaux due affaissement terre

Question de prunaysienne le 27/08/2011 à 22h19
Dernière réponse le 02/07/2012 à 14h01
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Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison récente dont la fosse toutes eaux (de7000 l ) a été posée, juste après la construction, en juillet 2006. En fin d'hiver 2008/2009, nous avons vu le terrain se creuser au dessus de la fosse. Mon compagnon, craignant que le terrassier ait mis trop de terre sur la fosse (il n'a pas mis de réhausses sur les couvercles) , a voulu la protéger en coulant une sorte de table en béton -dont les 4 pieds armés reposent dans la terre de chaque côté du second couvercle de la fosse - autour du couvercle. Afin de faire la même chose sur la première partie de la fosse, autour du premier couvercle, il a ensuite creusé de ce côté là et, trouvant du sablon noir, a creusé sur le côté de la fosse, mettant à jour une fuite. Nous avons alors appelé le terrassier qui est venu voir (en notre absence) le 23 mai 2009. Ensuite, il a passé son temps à donner puis reporter des rendez-vous. Il est venu une fois avec le vendeur de la fosse mais ils n'ont rien vu (pas d'outils pour dégager le côté). Il a de nouveau reporté sans arrêt le rendez-vous suivant. Le 1er juillet 2010, il a dégagé le dessus de la fosse avec une pelleteuse (pendant notre absence) et en janvier 2011, n'ayant de nouveau pas réussi à le faire bouger, je l'ai menacé de porter plainte et il a répondu qu'il ne ferait plus rien, que c'était notre faute, que c'était la "table de béton" qui avait déformé la fosse. Mon compagnon a vidé une partie de la fosse à l'aide d'une pompe, aujourd'hui et a découvert qu'elle était déchirée en de nombreux endroits suite à déformation. Nous ne sommes pas responsables puisque c'est au contraire en voyant qu'il y avait un problème que mon compagnon a fait cette "table". Comment prouver que nous ne sommes pas responsables et obtenir le changement de notre fosse ?
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1 réponse pour « 
droits suite casse fosse toutes eaux due affaissement terre
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Réponse de mercilombric
Le 02/07/2012 é 14h01
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Consultez avant de continuer ce ballet de travaux autour d'une fosse le blog merci lombric au 30 juin et 1er Juillet Bonne lecture
Référence(s) :
site web mercilombrics .com et Blog
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