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Echange de signatures pour bail commercial
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Question anonyme le 28/09/2009 à 09h13
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Est-il nécessaire pour le bailleur de passer par huissier pour le retour de contrat de bail au preneur après qu'il ait été signé ? Ou bien un envoi par lettre recommandée avec avis de réception est-il suffisant ? Merci
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