Election du comité directeur

Généralement, le renouvellement du CA se fait avec des élections lors de l'AG annuelle le CA élit ensuite en son sein le Bureau mais la réponse est dans vos statuts qui prévoient peut-être des conditions particulières, relisez-les

Exclu temporairement (4 mois) pour avoir repris les mots du président lors de l'AG de mon club de musculation : "Pas d'investissement matériel à faire pendant 5 ans, 19 000 € à la Caisse d'Épargne et augmentation d'UN EURO de la cotisation pour la saison prochaine" (oui c'est possible !) Celle-ci a été votée par les 10 à 15 % des adhérents présents pour finalement servir à envoyer par courrier le compte-rendu de l'AG !!! MAIS rentrons dans le vif juridique ... Dans les statuts déposés en préfecture, il est écrit que le comité directeur est composé de 5 à 9 personnes. Les personnes qui ont statué sur mon cas étaient 4 ... sauf que dans ce document, il est indiqué être composé de MEMBRES ÉLUS à l'AG. Parmi les 4 personnes, UNE n'est pas un membre élue. J'ai réalisé une mise en demeure indiquant le non respect des statuts. Lors d'une communication téléphonique, le président m'a répondu que leur comité directeur était ainsi constitué (et même que tout récemment, tout adhérent peut y participer). Qui a raison ? Autre fait, ils ont modifié un article du règlement intérieur (pendant les vacances de cet été) en supprimant l'exclusion temporaire au profit d'une exclusion définitive (sans sommation). A une année près, j'en "bénéficiais" ... OUF. Dans une entreprise, il y a un échelonnement des sanctions, ici : AUCUNE Bien entendu, cette décision a été prise par ce comité directeur. Est-ce valable ? Je suis un peu pressé par le temps si quelqu'un pouvait répondre vite. MERCI BEAUCOUP

Vos explications évoquent plusieurs choses, prenons-les dans l'ordre le CA ou CD est habilité par vos statuts à décider d'une sanction envers un adhérent, mais c'est l'ensemble des membres du CA (et seulement eux) qui doit le faire vous devez être convoqué pour vous expliquer et pouvez éventuellement vous faire accompagner d'un défenseur le vote pour l'augmentation de la cotisation doit emporter la majorité des présents à l'AG, pas seulement 10 à 15% (dans le cas de votre asso, il n'y avait apparemment pas besoin d'augmentation) le règlement intérieur et ses modifications doivent être avalisées en AG tout adhérent peut participer au CD, mais à condition d'y être élu par l'AG votre président semble adapter les statuts à son gré si vous pensez être suffisamment nombreux à vouloir le remplacer, vous pouvez demander la convocation d'une AG extraordinaire (voir modalités dans les statuts)

Suite : je viens de découvrir sur un site gouvernemental (http://www.associations.gouv.fr/1008-le-kit-gratuit-pour-votre.html) que le RI ne pouvait être modifié que lors d'une AG ordinaire. Par conséquent, le comité directeur n'avait pas le droit de le faire ... SEUL. Est-ce exact ?

Dans ma mise en demeure, j'avais relevé le fait que je n'avais pas été "invité" à me défendre ce qui est obligatoire. En fait, j'ai appris par la secrétaire du bureau (inquiète que je porte plainte) que tout cela était une vengeance personnelle suite à ma prise de parole à l'AG. Cet A-M, j'ai RDV avec l'adjoint au maire chargé des sports, ancien président pendant de longues années d'un des plus gros club de la ville, qui a enfin accepté de me recevoir malgré les pièces (statuts, RI, compte-rendu de l'AG et surtout qu'il était présent) par un petit chantage ... associatif (vous me rendez service et je vous en rends un.) Voyez à quelle extrémité, il faut arriver pour se faire entendre. Je vais lui proposer de prendre contact avec le président de la fédération française. Semble t-il, ce dernier aurait le pouvoir de faire justice.