670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Un employeur a t il le droit annule un rdv avec la medecine du travail

Question anonyme le 02/07/2014 à 14h29
Dernière réponse le 05/07/2014 à 11h06
[ ! ]
Mon conjoint est en arret depuis 7 mois celui ci avez rdv a la medecine du travail le 02/07/14 son l employeur a annule le rdv a t il le droit
Répondre
2 réponses pour « 
un employeur a t il le droit annule un rdv avec la medecine du travail
 »
Réponse de twingo91
Le 02/07/2014 é 14h32
[ ! ]
Si c'était une visite de reprise, non il ne peut pas l'annuler. Si cette visite était programmée depuis de longs mois et que l'arrêt maladie de votre conjoint se poursuivait, oui il peut car la visite du travail doit se faire sur les heures de travail.
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/07/2014 é 11h06
[ ! ]
Réponse d'un médecin du travail Si le RDV est pendant l'arret de travail il ne peut être qu'à l'initiative du Medecin conseil de la SS, du médecin traitant et du Salarié ( et pas de l'employeur) Donc le salarié telephonne lui même au service de santé au travail et prends lui même RDV.
Référence(s) :
Code du travail :

Art. R. 4624-20. - En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.


Art. R. 4624-17. - Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d'un examen par le médecin du travail à la demande de l'employeur ou à sa demande.
La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
un employeur a t il le droit annule un rdv avec la medecine du travail
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.088