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Entreprise en faillite.

Question de Pierrot le 17/04/2010 à 22h00
Dernière réponse le 04/03/2013 à 09h52
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Nous sommes en train de faire une extention de notre habitation pricipal, notre maçon a qui nous venons de donner 27 000 euros pour le début des travaux dépose le bilan, quel sont nos droits et que faut il faire? Sachant qu'il n'a effectué que le début de l'assainissement (il n'est pas fonctionnel), il stock sur notre terrain en plus des matériaux de construction du matériel de son entreprise dans le but que celui-ci ne soit pas saisis. Merci pour votre réponse.
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3 réponses pour « 
Entreprise en faillite.
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Réponse de Expert-5-Countries
Le 27/05/2012 é 14h23
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C'est mal parti! Vous devez tout de suite vous inscrire dans les créanciers auprès du mandataire judiciaire qui a été nommé par le Tribunal. S'il y a prolongation de l'activité du maçon, vous avez une petite chance. S'il y a liquidation vous vous retrouvez derrières les prioritaires, à commencer par les Administrations.... Il faudrait aussi savoir si le dépôt de bilan s'est bien fait dans les règles et de quand date la cessation de paiement. Bon courage.
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Réponse anonyme
Le 03/03/2013 é 16h44
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Si c un dpot de bilan tu peux rien faire
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Réponse de Expert-5-Countries
Le 04/03/2013 é 09h52
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Vous en êtes où de de dossier, ça va faire 3 ans ??? Bonne journée.
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