Entretient d une servitude

Une servitude n'appartient à personne, elle est liée aux propriétés desservies le terrain sur laquelle elle est située reste la propriété de celui qui l'offre ce sont les utilisateurs qui doivent assumer à parts égales l'entretien de ce chemin, le propriétaire aussi mais seulement s'il l'utilise je vous suggère de faire le tour de ces utilisateurs et de leur présenter de devis d'entretien si aucun accord, vous pouvez vous adresser au conciliateur départemental qui vous convoquera tous pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord

Bonjour canounet , les utilisateurs de la servitude ne doivent pas tous payer a parts egales mais un pourcentage selon le lieu de leur habitation c ecrit dans l acte de vente du terrain. merci pour l information du conciliateur departemental .

Ok, vous n'aviez pas précisé que vous connaissiez les détails de cette convention de servitude vous pouvez aussi vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).

Merci beaucoup pour les informations si rapide