Envoi livres Harlequin

Bonsoir, Marie. Le pivot de votre éventuelle (et contestable) redevabilité, repose sur l'information qui aurait dû vous être donnée, de l'enregistrement de vos communications téléphoniques : Article 226-1 (du code pénal)(des Français)(normaux) Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 : "" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen [d'un procédé quelconque](je souligne), volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, [sans le consentement de leur auteur](je re-souligne -en rouge-), des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image (hors sujet!)(mais de même animus) d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "" Bon. Inutile de vous faire un dessin ?!? ==> L'enregistrement dont vos interlocuteurs envisagent de se prévaloir à votre encontre ("Marie s'est formellement engagée par tel. le..."); s'il ne mentionne pas d'avertissement (enregistré!) de cet enregistrement; vous ouvre une action directement au pénal. (libre à vous si vous ne l'utilisez pas comme procédure, de le faire valoir comme argument majeur) Bien à vous. P.-S. Le téléphone ne sert à rien d'autre, que de prendre des rendez-vous. Si vous avez nécessité de formuler valablement et efficacement; écrivez [je souligne (deux fois)]en LRAR. P.-P.-S. Sur le plan juridique, votre questiion est amusante et mériterait développement. Et tiens, pourquoi pas dans

Merci pour cette réponse. Cependant, je ne comprends pas : j'ai dit oui, j'ai reçu, j'ai payé jusque fin avril 2013. S'ils enregistrent les communications téléphoniques, tant mieux ! Cela prouvera que j'ai demandé l'arrêt des envois, que j'ai reçu des livres quand même alors que je n'en voulais plus : la preuve, les envois ont cessé le mois suivant;Cependant, ils ne m'ont pas prévenue effectivement que j'étais enregistrée (si je l'ai été, je n'en sais rien)..... Quelle question est amusante sur le plan juridique ? S'il faut payer ? En conclusion, je fais quoi ? Le courrier est envoyé par EDIMAIL "Nous vous rappelons que seul le paiement complet de votre dette sous 8 jours entraînera le classement de votre dossier et l'arrêt de la procédure auprès du Tribunal d'instance de votre circonscription. Faute d'accord, une fois l'ordonnance d'huissier obtenue, il sera trop tard. Salutations la Direction Donc, je voudrais savoir si je paie et on n'en parle plus ou si je ne fais rien. Je ne voudrais pas avoir des frais en plus pour 27 euros ! Et d'ailleurs, vont ils intenter une action en justice pour 26 euros ? Merci Marie

... Reprenons, après avoir été "buggé". "Amusante" ? Oui, parcequ'elle fait jouer deux ressorts juridiques complètement différents : ° Celui de la vente dite "forcée", sanctionnée par : "" Article L 122-3 (du code de la consommation) Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 45 Il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une [commande préalable du consommateur (je souligne)], sauf lorsqu'il s'agit d'un bien ou d'un service de substitution fourni conformément à l'article L. 121-20-3. La violation de cette interdiction est punie des peines prévues aux articles L. 122-12 à L. 122-14. Tout contrat conclu consécutivement à la mise en œuvre de la pratique commerciale illicite visée au premier alinéa du présent article est nul et de nul effet. Le professionnel doit, en outre, restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur. "" ° Et par 226-1 CP précité. Au concret donc, vous leur écrivez en LRAR une MISE EN DEMEURE de vous communiquer ce que serait votre commande, des livres qu'ils prétendent vous facturer. Et s'ils vous répondent que cette commande résulte d'un engagement téléphonique enregistré; vous leur rétorquez 226-1. (c'est tout simple, non ?) Et en cas d'obstination (ce qui m'étonnerait fort) de leur part, rappelez-leur ce que sont les procédures contre le harcèlement, et les menaces infondées : La phrase: "l'arrêt de la procédure auprès du Tribunal d'instance de votre circonscription" constitue une fausse affirmation comme quoi une procédure, pour pouvoir être arrêtée; serait donc déjà engagée. Pipeau. En bref, tout celà risque de vous coûter plus cher en LRAR que si vous aviez obtempéré à leur semonce; mais vous ressentirez le plaisir de la victoire du bon droit sur les pratiques "limite-limite"; mais qui sont et resteront habituelles compte-tenu des faibles intérêts (financiers) en cause. Bien à vous, Marie !

.... P.-S. Après relecture de leur prose, pour info, une "ordonnance d'huissier", ça n'existe pas. Une ordonnance est une forme de jugement, donc rendue par un magistrat, et souvent en aval d'une procédure de référé. Pipeau-bis.

Merci beaucoup et je vais suivre vos recommandations et leur envoyer une lettre recommandée et nous verrons. Je vous tiendrai informée de la suite (s'il y en a une) ! Marie

..... Savez-vous, Marie, pourquoi j'ai pris en considération votre question ? En raison de sa formulation, exempte d'ortho-(et de)synthaxo-fautes, et de la clarté de son expression. Est-ce à dire (ou écrire!), que les mé-formulations, les gaucheries et maladresses, les bancalités graphiques en fond et forme, devraient ne pas mériter attention ? (vaste, vaste question...)(à laquelle vous détenez peut-être réponse...)(et votre avis m'intéresse!) Et puisque vous semblez affectionner la livresque lecture (pléonasmique), je ne saurais que trop vous conseiller le choix d'un bouquin en tout point remarquable (bien que trop peu connu)(mais je m'en fous impérialement), renfermant entre-autres utiles informations, des consultations juridiques (mais pas que), ... Bref : chez l'éditeur "Edilivre" (collection Tremplin), "mon" livre : "Belles de dreams". Tapez tout ça en barre de recherche; et vous obtiendrez toutes précisions (éventuellement?) utiles. Et je note bien votre intention de nous tenir informés de la suite donnée; ce qui permettrait de donner (technico-juridiquement) une "suite à la suite". Laquelle, si (par extraordinaire)(impensable) ils décidaient de l'engager judiciairement; pourrait être de votre part, une demande reconventionnelle en dommages-intétêts pour les désagrémernts subis, les frais engagés, le harcèlement précité, et tout ce qui sera formulable le moment donné au vu des circonstances de fait avérées. BAV (Marie!).

Je viens de parcourir un extrait du livre et j'ai l'impression qu'il est riche en informations. Je ne manquerai pas de le parcourir, si je le trouve en librairie (en rupture de stock sur un site marchand) et de l'acheter peut-être. Merci pour le conseil. Effectivement, je parcours parfois des forums qui sont remplis de fautes d'orthographe, les personnes ne s'expliquent pas clairement et c'est très pénible à lire. Cependant, il ne faut pas oublier que notre langue française est difficile, les jeunes avec leurs messages abrégés finissent par ne plus savoir écrire, ne connaissent plus les règles et, certains professeurs même, font eux aussi, des fautes et je trouve cela incroyable (ce ne sont pas des profs de français heureusement !). Malheureusement, je pense que cela ne va pas s'améliorer avec le temps ! Cela me désole, mais que puis-je (que pouvons-nous) y faire ? Marie J'aurais un autre problème à vous soumettre : le puis-je ? Je ne voudrais pas abuser.... et peut-être un 3e : à voir......

..... Envoyez, Marie, envoyez... (Le puis-je? vous putes)

Attention, ce site est accessible également au mineurs ;o)

Merci Je vous explique le déroulement des faits dès que j'ai tous les éléments en main. Je pense que je dois changer de rubrique car ce n'est plus le même problème ! Marie Super ce site ! Je sens que je vais en user et abuser ! Et super les réponses !

Alors il est bien dommage que Junota ne vienne qu'occasionnellement...

Je suis d'accord - on ne doit pas s'ennuyer : les problèmes juridiques c'est très intéressants (pas pour ceux qui les ont), pour l'enseignement que l'on en tire et on est sûr que les réponses ne sont pas n'importe quoi comme dans certains forums où les gens donnent leur avis sur un ressenti et non en fonction de la loi.

Bonjour ! @ Marie : Je vous engage à continuer à locuter sur le même (présent) lien; ainsi je ne risque pas de vous "perdre". A bientôt donc sur le ci-dessous ! @ J.Go : Est-ce vous, G.-Y., qui êtes maintenant déguisé en pièce de boucherie ? Je regrette un-peu le précédent pseudo (que je vous avais fourni); mais vous pouvez compléter l'actuel, en "J.Go.T." pour mieux souligner votre côté actif. Et oui, je vais et je viens (comme le chante le poète laborieux); et je pense ne pas recevoir bon nombre de messages "d'alerte" indiquant des réponses. Ce qui explique en partie, la non-régularité de mes passages sur ce site. BAV.

Bonjour, Je ne comprends pas du tout le message J.Go que je ne connais pas et que veut dire "déguisé en pièce de boucherie" ? Je suis nouvelle venue sur le site depuis hier. Vous pensez que c'est une personne déjà inscrite sur le site mais qui a changé son nom ? non bien sûr ! Marie

Bonjour, Voici le mail que je viens de recevoir : Nous vous confirmons que nous avons enregistré l’annulation d’abonnement que vous nous avez demandée le 23 mai. Nous vous avons appelée pour vous proposer cette collection en mars. Il a été enregistré que vous aviez accepté cette proposition de recevoir un colis de romans gratuits, suivi, un mois plus tard et sauf contrordre de votre part, d'un colis payant. Dans la lettre accompagnant le colis gratuit, l’envoi du colis payant le mois suivant a été rappelé, ainsi que la possibilité d’annuler cet envoi. Ce colis gratuit vous a été livré en avril, et le premier colis payant s'est déclenché le 7 mai. Vous avez disposé de plusieurs jours pour annuler votre abonnement avant que se déclenche le colis payant, et ne l'avez pas fait. C'est pourquoi vous devez aujourd'hui régulariser le colis payant en nous adressant votre paiement de 26.05 €. En effet, nous n'avons jamais reçu ce colis que vous écrivez avoir retourné. Or, ce colis ne nous est jamais parvenu. Aussi, nous vous conseillons de vous rendre auprès du bureau de poste auquel vous avez confié le colis afin de savoir ce qu'ils ont fait de ce colis. Afin d’éviter tout malentendu, nous ne vous contacterons plus par téléphone. Marie

Suite.... "L'information sur l'écoute ou l'enregistrement possibles de l'appel est indiqué dans notre message d'accueil. Avant que vous soyez mise en contact avec une conseillère, vous avez le message : "Pour l'amélioration constante de notre service, votre appel peut être écouté ou enregistré. Nous avons en effet enregistré votre demande d'annulation le 23 mai. Or à cette date le premier colis payant était déjà parti puisqu'il est déclaré livré le 18 mai. Quand nos abonnés refusent nos colis, le livreur nous les retourne automatiquement. Or, nous n'avons jamais reçu ce colis en retour. Nous vous conseillons de téléphoner à notre service de livraison au 08.05.50.50.10 pour savoir ce qu'ils ont fait de votre colis que vous déclarez avoir refusé (son numéro : 410 400 983 753). En effet, nous pouvons intervenir et mener une enquête sur un colis dans le mois qui suit la livraison mais pas au-delà." Je ne sais plus quoi faire ! SOS Marie

Vous êtes là JUNIOTA ? J'ai besoin de vous et de vos bons conseils !!! Marie

JUNOTA pardon !! J'ai mal orthographié ! Marie

Bonjour, J'ai compris votre humour : il ne m'est pas destiné !!! Et pour ma dernière question ? Vous pouvez m'aider au vu de leur message ? Merci Marie

Malheureusement il semblerait que Junota soit parti aussi vite qu'il est venu...