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Erreurs d'héritage

Question de gageo le 25/03/2016 à 23h49
Dernière réponse le 28/03/2016 à 00h07
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Bonsoir! Chers Experts, notre Maman décédée en 2002 à l'âge de 89 ans, nous a laissée lors de l'ouverture de la succession, des Parcelles de Terres dont aujourd'hui, celles-ci ont été curieusement vendues en 2005. J'ai demandé à Monsieur Le Notaire de m'expliquer comment ces Parcelles ont pu être vendues et sa seule réponse est: Vous aviez donné procuration à notre Clerc et il les a vendues... Puis parce que j'insistais pour comprendre, il m'a simplement dit: " - les parcelles ont été mises à tort dans la succession de votre Mère et il convient donc de les enlever au respect d'un acte rectificatif fait par l'ancien Clerc qui n'est plus en l'Etude...!!!..." " - Je n'ai pas d'autre précision et ne sais rien de plus. C'est une erreur. Voilà tout." En fait nous n'étions pas présents lors de cet acte rectificatif qui a été signé par un clerc de l'étude qui nous a représentés. Mais nous avions signé une procuration et la signature au bas de cette procuration est en effet bien la mienne. Toutefois, sa vive réaction, exprimant une réelle contrariété, nous semble étrange car il y a d'autres parcelles en le même secteur qui nous appartiennent, tout autour de celles qui ont été vendues sans que nous ayons perçus le moindre paiement... Alors ayant plusieurs autres parcelles autour de celles évoquées et vendues par quelqu'un d'inconnu, est-il possible que ces parcelles représentant tout de même 14 hectares aient été mise à tort dans notre succession alors qu'elles appartiendraient à quelqu'un que nous ne connaissons pas du village et qui les aurait vendues???... Est-il normal que Le Notaire ne nous donne aucune explication et se retranche derrière: " - Je n'ai pas d'autre précision et ne sais rien de plus. C'est une erreur. Voilà tout." Très peu convaincue, notre Famille se demande comment savoir si ces Parcelles que Maman nous léguait en Héritage, sont bien à nous ou pas? Merci par avance de vos précieuses compétences. gageo
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2 réponses pour « 
erreurs d'héritage
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Réponse de Andy 91
Le 27/03/2016 é 22h07
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Bonsoir, L'acte de succession de votre maman mentionne les terres reçues en héritage. Il faut vérifier s'il y a erreur ou non : - en allant au cadastre avec l'acte de succession pour savoir qui était le propriétaire avant la vente. - en allant aux services fiscaux, toujours avec l'acte de succession, afin de vérifier qui a payé la taxe foncière jusqu'à la vente du terrain. Merci de nous tenir au courant de vos démarches. Bien cordialement. Andy
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Réponse de gageo
Le 28/03/2016 é 00h07
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Bonsoir cher Expert! Un très grand Merci pour vos précieuses réponses, que dès demain nous mettrons en oeuvre, avec le très grand Honneur de vous informer du résultat. Bien cordialement. gageo
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