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Bail agricole precaire

Question anonyme le 11/03/2010 à 17h53
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Un bail agricole ( trois ,six ,neuf , )concernant une exploitation en vignes ,peut il être changé lors du prochain renouvellement ,les terres concernées venant d'être incluses dans le nouveau plan occupation des sols (PLU) Ces parcelles étant appelées à devenir terrain à bâtir , et suceptibles d'être vendues. Peut on envisager un bail agricole précaire lors du renouvellement ? Ou alors dans ce cas, parle t on de rupture de contrat de bail de la part du propriétaire ?? Est t il envisageable d'inclure une clause prévoyant cette possibilité ? Afin d'éviter des frais de dédommagement pour le fermier ?
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