669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

MAIRIE OU PARTICULIER CANALISATIONS DES EAUX PLUVIALES????

Question de lilou1978 le 22/07/2011 à 21h50
Dernière réponse le 23/07/2011 à 13h51
[ ! ]
Bonsoir, Nous avons fais l'achat d'un terrain qui était auparavant un bois,en bordure d'une route communal. Sur ce terrain nous avons fais construire notre maison ;avec permis de construire bien entendu accepter par la DDE. Or a ce jour le gros souci est que dès qu'un orage se présente,notre terrain est inondè. De ce faite, j'ai fais appel a la mairie de ma commune je leurs est donner des photos pour leurs montrer les degats.ils sont intervenus et ils m'ont indiquées que de faire un fossés leurs reviendrais chère en entretien,que pour eux, ils n'y avais pas de solutions de leurs cotes. Ils m'ont indiquer que la meilleurs solution étais de faire rapidement: -ma clôture pour faire dévier l'eau devant ma clôture et non sur mon terrain -de faire drainer mon terrain. Or a ce jour je reste persuader que les eaux pluviales incombe a la commune une solutions de canalisations!!!!
Répondre
1 réponse pour « 
MAIRIE OU PARTICULIER CANALISATIONS DES EAUX PLUVIALES????
 »
Réponse de canounet
Le 23/07/2011 é 13h51
[ ! ]
Que ce soit particulier ou municipalité, nul ne peut laisser se déverser des eaux de ruissellement chez son voisin, sauf si cet écoulement est naturel sans qu'aucun terrain n'ait été remanié dans votre cas, une voie communale est "de la main de l'homme" la mairie a donc l'obligation d'effectuer les travaux nécessaires pour empêcher ces nuisances je vous suggère de vous adresser au médiateur de la république chargé de régler les conflits entre particuliers et administrations, sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
MAIRIE OU PARTICULIER CANALISATIONS DES EAUX PLUVIALES????
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.048