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Expertise pour désenclavement
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Question anonyme le 22/06/2010 à 21h35
[ ! ]
Bonjourjour maître, Est'il possible de faire intervenir un expert du tribunal administratif sur le désenclavement d'une maison.(suite achat partie d'un bien de section. comment procéder? Ou et à qui s'adresser? Merci d'avance
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