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Expulsion pour faux documents

Question de etoilesdesmers le 07/12/2009 à 18h54
Dernière réponse le 12/12/2009 à 23h05
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Bonjour, suite à un premier jugement en juin 2008 j'ai eue des problémes avec mon propriétaire sa commencé par une prise qui a pris feu,ils voulait que je participe aux frais et augmenté le loyer à 250euros.j'ai pris un avocat qui ma defendue mon propriétaire n'avait pas le droit de m'augmenter le loyer car j'ai un bail verbal et comme j'ai toujours payée mon loyer et je continue je n'avais pas de quittances.grace à un premier avocat l'electricitée a etait remis à neuf.mais son electricien a causé des dégats la tapisserie du plafond a etait dechirée,il n'a pas suivi le méme tracé donc je vois les anciennes tracées creux au moins d'un centimétre,donc avec mon avocat nous avons plaidées en 2008 j'ai eue gain de cause diminution de loyer plus ceux que j'ai versée en plus sur cinq ans du loyer ma était remboursée,quittances de loyer et il a était condamnée à me refaire les travaux causés par son electricien.dix jours aprés la decision du délibérée.il ma donné congépour le 31/12/08 motif pour y heberger leur fille etudiante qui habite chez leur parent,dans un appartement spacieux dans le méme batiment,le 1/01/09 je suis devenue occupante sans titre donc mon propriétaire ma envoyé un courrier du huiisier pour m'expulser,j'ai donc pris un avocat pour s'occuper de cette affaire mon propriétaire ne pouvant pas justifier que sa fille avait la carte d'étudiante 2008 ni la date d'entrée lorsque je suis arrivée en 1988 .mon avocat ne savait pas non plus ou sa fille est logée.au mois d'avril 2009 nous sommes allaient plaidés j'avais pris des photos pour prouver que les travaux n'ont pas etaient effectués,l'avocate adverse elle avait des photos montrant que tout avait etait refait et ma accusée que j'"étais d'une mauvaise foi.la juge a demandée à la partie adverse de remettre la facture pour les travaux à mon avocat.le verdict est tombé j'étais sous le choc car il était écrit que je suis expulsée,car mon propriétaire avait remis au juge une facture qu'il avait bien effectué les travaux;pour prouver ma bonne foi j'ai fait un état des lieux confirmant que aucun travaux n'a était effectués chambre de bonne vetuste mauvais etat.la question est si je fais appel avec l'expulsion execution provisoire est ce que je peut bénificier du suspensif?et que risque t'il mon propriétaire car enfin c'est mon avis il a fraudé.j'ai contactée mon avocat et il a admis que c'était bien une fausse facture.excusez moi car l'explication est long je vous remercie de votre comprehension.cordialement
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4 réponses pour « 
expulsion pour faux documents
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Réponse de TI1000
Le 12/12/2009 é 14h01
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L'expert dans cette affaire, c'est votre avocat, il faut le relancer, c'est a lui que vous devez poser des questions et obtenir des reponses................................................................ Si il y a eu faux en écriture............ ou est le devis? et est ce que l'electricien qui serait intervenu chez vous, peut faire un ecrit stipulant qu'il a effectué telle sorte de travaux ou le contraire................a moins, que ce soit un electricien payé au noir.........................................................
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Réponse de etoilesdesmers
Le 12/12/2009 é 14h23
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Bonjour en faites j'ai la preuvre que c'est c'est une fauuse facture car j'ai fait faire un etat des lieux confirment bien que aucun travaux n'a était effectués,j'en ai parlée à mon avocat il ma avoué à plusieurs fois,que c'est une fausse facture et sa je k'est ecrit et il savait bien que aucun travaux n'a était effectués;AU premier jugement c'est mon proprio qui a était condamnée a refaire les travaux. moi ce qui m'interresse c'est pour l'expulsion execution provisoire,je n'aurai pas le suspensif si je fais appel,c'est mon proprio qui ont commis la faute,le 15 mars je serai dehors.CORDIALEMENT et merci de m'avoir répondu(e).
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Réponse de TI1000
Le 12/12/2009 é 20h08
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J'ai vu que vous aviez posé plusieurs questions sur le site;;;;;; mais vous ne m'aviez pas répondu, qu'est ce qui obligé le juge de déclarer une explusion? vous n'avez pas payé vos loyers et charges...............car on n'expulse pas quelqu'un pour une histoire de travaux;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; Vous ne dites pas tout? le préfet avant l'expulsion, fera examiner votre dossier par la commission de prévention des expulsions de votre ville; .Cette commission peut mettre en place,un ultime plan pour résorber votre dette locative, et vous permettre de rester dans le logement, ou proposer un logement adapté a vos revenus............................................................. votre avocat a la certitude que le document est un faux, mais il ne peut saisir , pour ce fait, car il ya force jugée est ce cela ou je trompe???
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Réponse de etoilesdesmers
Le 12/12/2009 é 23h05
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Bonsoir,sa risque d'etre long à expliqué d'autant plus que je suis pas bonne en redact,je vais tout faire pour bien expliquer.Sa commencait en octobre 2007 ma prise a pris feu j'ai fais appel à une entreprise connaissant mes proprios depuis six ans j'avais une fuite en dessous du lavabo et ils n'ont rien voulus faire.Donc les electriciens sont venus expertiser et ils m'ont dit que l'électricitée esr déffectueux,donc nous sommes allaient voir mes proprios ils habitent dans le méme batiment, ils n'ont jamais voulus monter voir nous sommes remontées j'ai payé et quant il sont partis j'ai fais le dejeuner et subitement j'ai entendue un bruit je n'avais plus d'électricitée, J'ai eue trés peur j'ai appelée l'entreprise j'ai eue le patron qui ma dit de fermer le compteur,chose que j'ai fait,j'ai mal dormit.Le lendemain je pensais avoir des nouvelles de mes proprios j'ai pas pue dejeunée,donc vers 10 heures j'ai contactée je suis tombée sur lui et j'ai demandée ce qui tenait faire lui expliquant que je n'avais plus d'électricitée,en me répondant qu'il n'avait pas compris et il voulait voir le devis la mettre en dessous de leur porte, sa femme m'apelle en m'enguelant je sentais bien qu'elle avait peur car c'etait serieux.Elle ma dit qu'elle allait faire venir son electricien le soir il est venu et il a remis l'électricitée il fallait pas que je mette mon chauffage utiliser soit une plaque ou le four me disant que ce n'était pas grave mais il était sous pression de mes proprios. mes proprios m'ont ecrit me disant qu'is allaient remettre les prises denudées, pendant un mois pas de nouvelle j'ait fais venir le consuel pour expertiser ,il ma dit que tout est déffectueux les fils sonr en coton, est c'était trés dangereux m'ont proprio etait obliger de refaire l'electicitée.J'ai était voir un avocat je lui est montrée les justificatifs il leur a ecrit une lettre de mise en demeure obligent à refaire l'electricitée sous quinze jours.chose qu'ils ont faient mais leur electricien ma causé plein de dégats la tapisserie tout decollée il n'a pas suivi le tracé , donc sur certaines anciiennes plinthes il y a des creux d'un centimétre.J'en est par lée à mon proprio et je voulais qu'il monte car si il voulait m'augmmenter le loyer il faudra faire quekque chose de mieux,et que je ne participerai pas aux frais de l'électricitée lui montrant le formulaire du consuel,j'ai pris un avocat aj j'ai était à sa conulation je lui est tout expliquée que jaii toujours payée mon loyer et je continue j'avais jamais de quittances de loyer et il m'augmentait le loyer alors que j'ai un bail verbal,l'aptitude de mes proprios ma tellement révoltée il a fallu que j'en arrive jusque là.donc en avril 2008 nous sommes allaient plaidées,et juin 2008 j'ai eue gain de cause comdanant mon proprio a me remttre les quittances de loyer plus le remboursement du loyer trop percu et condamnant mon proprio a refaire les travaux et diminution de loyer.car j'avais les abciennes quittances de mon anciennes propriétaires qui n'a jamais augmentée le loyer decedée.donc dix jours aprés avoir recue la decision du délibérée.J'ai recue une lettre du huissier pour mon congé pour le 31/12/08 motif pour y loger leur fille .le 1/01/09 j'ai recue une lettre du huissier pour valider le congé,J'ai due prendre un avocat pour s'occuper de cette affaire mon proprio ne pouvait pas justifier que leur fille avait la carte d"etudiante de 2008 et la date d'entrée lorque je suis rentrée dans ce local (bail verbal)il n'avait aucune indication ou habite leur fille et ayant un appartement de 152m2 avec trois chambre...mon avocat a juger un congé frauduleux.Nous sommes allaient plaidées en juin 2009 j'avais les photos que aucun travaux n"a était effectués la partie adverse eux avaient des photos qu'ils avaient bien effectué kes travaux faux.La juge a demander la facture pour la remettre à mon avocat afin qui la remet a la juge,le verdict est tombé j'étais sous le choc vu que mon proprio avait bien remis la facture que les travaux a bien était effectués.Donc je suis éxpulsée excution provisoire affolée j'ai appelée mon avocat lui disant que je suis expulsée il me semblait pas surpris et je jui est demandée des explications pour la facrure et pour les photos non datées il ma racroché .je les appelée quelque jours j'ai pue discuster tranquillement,et il ma avoué que c'était bien une fausse facture et il savait bien que ce n'était pas pour leur fille mais sa je le savais.Mon avocat ma dit de ne pas m'inquieter car il allait faire appel HALLUCINANTde sa part.j'ai fais bien sur des demarches à la mairie mais j'ai peur que pour le 15 mars que sa soit juste comme je ne suis pas toute seule,car si je fais appel je n'aurai pas le suspensif alors que c'est mon proprio qui ont violé la loi Dailleurs pour prouver ma bonne foi j'ai fait faire un état des lieux confirmanr que aucun travaux n'a était fait chambre de bonne ,vetuste ensemble mauvais,Je crois que je vous est expliquée j'éspere que vous allez comprendre car pour moi je m'excuse je ne suis pas bonne en redact.cordialement
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