Ma belle mère loue un pavillon dont le loyer s'élève à 520 € ce dernier n'a pas été augmenté depuis 9 ans.
Suite à un incendie qui s'est déclaré, (inser a pris feu tandis qu'il venait d être nettoyé) ma belle mère s'est vue confronter à d'énormes frais, et souhaiterait rentrer dans ses frais (en partie ) en augmentant le loyer de son locataire. Bail de 3- 6 -9 renouvelé par tacite reconduction.Valeur actuelle d'un pavillon : 750 € évaluée par agence immobilière
A concurrence de combien a-t-elle le droit d'augmenter, mensuellement, sans pour cela répercuter une forte augmentation à son locataire, avec qui elle entretien de bonnes relations.
Si le pavillon est un logement, il n'y a pas de bail 3-6-9 réservé aux locaux commerciaux
un bail de logement doit être établi sur 3 ans et il est automatiquement renouvelable
il semble tout de même curieux de devoir faire supporter au locataire des frais dus à une incendie et qui ont sans doute été remboursés par une assurance
quoi qu'il en soit, l'augmentation légale est soumise à l'indice INSEE du trimestre précédent la signature du bail et doit être faite à l'anniversaire de ce bail
le propriétaire peut remonter 4 ans en arrière et en demander les rappels
par exemple, avec un bail signé en janvier, au 1/1/2012, le loyer passerait de 520 à 542 (soit 4,3%) avec rappels (différents suivant les années) depuis 2008
ces rappels pouvant d'ailleurs être étalés
mais l'augmentation n'est pas énorme, 0,57% cette année et peut éventuellement revenir à une diminution si l'indice est négatif
en vous connectant au site suivant :
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
vous trouverez des renseignements et un outil de calcul suivant vos données précises