@canounet
Oui je sais tout ça mais le soucis est plus énorme que cela.
Puis j'ai posé la question mais personne n'a voulu répondre
http://experts-univers.com/plus-apl-pour-pas-declarer-location-aux-impots.html
peut être n'est ce pas assez détaillé, je sais pas...
Je suis un aimant qui attire les problèmes! a la répression des fraudes, le gentil Monsieur, m'a dit qu'il cherchera un bureau dans ses locaux car grace à moi ils vont pouvoir en chopper quelques uns! mdr
Acceptation tacite, ne veut rien dire ce n'est pas la loi, alors tout le monde peut intervenir tout cassé et dire j'y etais donc on doit me payer je pense que le juge va aussi et surtout retenir le non professionalisme de l'artisan c'est trop facile de voir ce point de vu...
Notre entrepreneur gros oeuvre de notre maison nous as etabli un devis de base pour faire notre pret immobilier
le pret touche a sa fin mais la maison n'est pas terminer car l'entrepreneur a oublier pleins de chose sur le devis de base.
est il possible d'avoir un recours dans ces conditions a savoir que le devis ne comporte aucune validité de delai.
Normalement, les oublis ne vous regarde pas!!! qu'il en assume sa responsabilité. vous n'avez rien à payé sur ses oublis.
Mais voyez avec un juriste ou un avocat pour être certain .
Un devis doit être très clair sur tous les point de vue.
Mon Affaire est toujours en cours...
L'artisan ne répond à aucun courrier RAR,
Par contre, un bon point pour moi, il s'est fait éjecter d'un chantier. je suis donc aller voir le propriétaire du terrain pour en savoir plus et il s'avère que l'artisan a fait exactement la même qu'avec moi. je lui est donner les démarches à suivre...
Donc l'artisan aura du soucis à se faire à l'avenir.
Merci de repondre si rapidement
après l'avoir contacter aujourd'hui nous avons un rendez vous demain soir avec lui afin de trouver un arrangement car nous l'avons menacer d'avoir recours a la justice
donc l'affaire suit son cours en esperant trouver un arrangement.
car meme si de porter l'affaire en justice me prendra bcp de temps je ne laisserais pas les choses tel quelle...
nous en sommes qu'a l'isolation de notre maison car nous construisons nous meme
c'est le projet de notre vie je ne laisserais pas un bon a rien venir nous plomber notre projet
Je ne suis pas certain d'avoir tout saisi de votre problème, mais une chose est certaine, c'est que même si l'entrepreneur est en retard (ça c'est une autre chose, il y a des pénalités prévues normalement pour cela, à moins que vous n'ayez rien signé à ce sujet), il n'a pas à faire ce qui n'était pas au devis...
Bien souvent les clients ne lisent qu'à moitié les devis, et sont ensuite étonnés. Je vous assure que cela arrive très souvent, et pourtant je suis de bonne foi et leur demande toujours si ils ont bien tout lu et si ils ont des questions, particulièrement lorsqu'il s'agit de gros chantiers.
Enfin je crois quand-même comprendre que vous n'êtes pas tombé sur un très honnête, et ce genre de personne fait tellement de tort à notre métier que cela me décourage parfois..
Bonjour,
Je voudrais avoir plus d'informations...
En effet, étant artisan, j'ai effectué des travaux chez l'un de mes clients...
Dès le départ, il m'avait dit qu'il ne me payerait pas...J'ai tout de suite tout arrêté..
Par la suite, il m'a dit qu'il me payerait quand même...(pour que je termine)
A ce jour, un an et demi après, il ne m'a toujours pas payé alors que j'ai une attestation des locataires indiquant que j'ai bien effectué les travaux.
Quand j'arrive à l'avoir au téléphone, il me dit clairement qu'il ne me payerait pas alors que j'ai un devis signé de sa part.
J'avais commencé les procédures avec un huissier mais il est revenu vers mois pour s'arranger à l'amiable.
J'ai réussi à l'avoir au téléphone mais maintenant il me dit qu'il ne me payerait pas car j'ai terminé les travaux alors je venais de fermer ma société.
Pensez-vous que j'ai un recours ou cela va me coûter plus cher ?
Merci de vos réponses.
Dans la mesure où vous avez un devis signé, et où vous avez achevé les travaux, si le montant en vaut la peine, je vous recommande de tenir bon, et de repartir dans une procédure. Vous n'auriez d'ailleurs pas du arrêter celle qui était en route. Evidemment, votre client aurait pu être de bonne foi, et réellement vouloir vous régler à l'amiable. Il se trouve que ce n'est pas le cas, et qu'il vous a embobiné, peut être pour faire trainer car il y a un délai je crois pour pouvoir vous faire entendre.
Ne lâcher rien, c'est ce même genre de personne qui ne vous aurait fait aucun cadeau dans la situation inverse. Le droit est de votre côté. Si je me souviens bien, les frais n'étaient pas très importants pour le tribunal. Encore une fois, si le montant que vous avez à récupérer en vaut la peine.
Que se soit du demarchage a domicile ou il y a un code de la consommation a respecter en tant que professionnel et il n y a pas de code de la consommation si il n y a pas demarchage a domicile
c'est a dire demarchage il y a signature chez le client avec le vendeur et celui ci repart avec le contrat et pas demarchage si il vous laisse le devis et vous le renvoyer par courrier ou vous signez a ses bureau ou la mention signer sur place doit etre misemais le meilleur moyen c'est de se renseigner a la dgccrf de votre departement pour y deposer plainte
mais l artisant a pris de gros risque en venant travailler chez vous sans devis car cela pourrait etre reconnu comme du travail illegal
et que se soit un huissier ou cabinet de recouvrement il on un pouvoir que si il y a decsion de justice
bon courage
En ce qui me concerne, l'entrepreneur c'est fait rattrapé par les impôts.
La plainte que j'avais déposé a la répression a fait un effet auquel je ne m'attendais pas.
Mais travaux ont été refait par une autre entreprises et payé par cet entrepreneur dans son intégralité.(ordre du juge)
Amendes de 75000€.
Saisie des engins en 2016, pour payer l'entrepreneur qui est venu refaire les travaux dans les normes
Son "ami" huissier lui a écopé de 5 ans d'interdiction d'exercer et privé de ces droits civiques(quelque chose comme ça) avec une grosse amende puisque tentative d'extorsions de fond avec harcèlement téléphonique et menaces jusqu'à 3h voir meme 4h du matin...
Ils ont été servi!!!
Ca a pris du temps mais ca a abouti.