669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Familiale

Question anonyme le 08/12/2009 à 09h39
Dernière réponse le 08/12/2009 à 14h16
[ ! ]
Bonjour , Je souhaiterais savoir si je pouvais faire une lettre à un notaire sans le père de mon fils nottant que si je decedais avant lui mes parents aurait un droit de garde de mon fils un week-end sur deux ou un droit de visite et si par hasard on decederais ensemble que mes parents est la garde exclusifs de mon fils. En l' attente d' une réponse de votre part je vous pries d' agreer Monsieur, Madame mes salutations les plus distinguées. Cordialement,
Répondre
3 réponses pour « 
familiale
 »
Réponse de canounet
Le 08/12/2009 é 10h06
[ ! ]
Je pense que vous voulez parler de votre beau-fils, le fils de votre épouse si vous décédez, votre épouse garde ses droits actuels si vous décédez tous les 2, je ne pense pas que ce soit le notaire qui s'occupe de ça c'est le juge aux affaires familiales qui décidera, l'intérêt de l'enfant est primordial et le fait qu'il soit déjà souvent confié à vos parents est important son avis compte aussi (s'il désire ou pas voir vos parents) mais avant d'en arriver là contactez un médiateur et prévoyez les choses
Référence(s) :
http://www.infobebes.com/bebe/Droits/Famille-droit/Les-droits-des-grands-parents/En-cas-de-conflit-avec-les-grands-parents
et
http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm
et
http://www.information-juridique.com/droit-civil-familial/droit-visite-hebergement-grands_47.htm
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/12/2009 é 10h12
[ ! ]
Merci de votre réponse mais je suis la mere de l enfant et je voulais faire une lettre sans le pere avec ki je vi mai c juste parce qu'il y a des conflits familiales avec les grands parents paternel et les belles-soeurs.
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/12/2009 é 14h16
[ ! ]
Désolé, vous n'aviez pas exposé la situation exacte et je pensais qu'elle était plus compliquée, je n'avais pas compris donc c'est encore plus clair : les droits des grands-parents, que ce soit vos parents - ou les siens s'il a reconnu l'enfant - existent et sont clairement définis par la loi comme vous pouvez le lire sur les sites que je vous ai signalés une lettre (sorte de testament en fait) servirait sans doute au juge pour prendre sa décision s'il y avait conflit c'est donc bien au notaire qu'il faut la confier, et vous avez le droit de le faire personnellement mais vous pouvez aussi en faire part aux personnes concernées et autour de vous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
familiale
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.354