Fin de cdd precarité
Question posée le 01/03/2009 à 16h59
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Bonjour,j'ai signé un cdd en fevrier 2008 de 1 an qui s'est donc terminé.
Mon employeur ma reproposé un cdd de 6 mois,qui n'est pas un avenant mais un nouveau cdd sur un autre site pour acroissement d'activité.Je pensais toucher la prime de précarité avec ma derniere paye mais rien.
Mon employeur doit-il me la payer?
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Ca dépend de beaucoup de facteurs, et notamment du motif du contrat. Allez voir la page sur le lien, vous avez la liste des cas où la prime de précarité n'est pas due.
Références :
http://www.easycdd.com/index.php/Outils-gratuits/Quel-cas-de-recours-utiliser/Fenetres/Les-cas-pour-lesquels-l-IFC-n-est-pas-due
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La prime de précarité est automatiquement due à partir du moment où il s'agit d'un nouveau contrat et non plus d'un prolongement.
Exemple :
CDD 6 mois remplacement congé maternité + avenant d'un mois pour prolongement = pas de prime
CDD de 6 mois remplacement congé maternité + prolongement d'un mois + CDD pour accroissement temporaire d'activité = prime de précarité pour les 7 mois du premier CDD qui doit être versée à l'issue du premier contrat et doit apparaitre sur votre bulletin de salaire
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Certes, la prime est due à la fin de chaque contrat, mais je maintiens que cela dépend d'autres facteurs!
Par exemple certains cas de recours n'entraînent pas le versement de la prime. Je vous conseille donc de vérifier si votre cas ne relève pas d'une telle situation. Si ce n'est pas le cas, votre employeur doit vous régler cette prime sans discuter. A défaut, vous pouvez vous adresser à l'inspection du travail ou au tribunal des Prud'hommes.
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