IDV OUVRIER D'ETAT - Page 2

(armée de terre materiel) ile de france merci de vos reponse je vous tiens informer de l'evolution

Pour Mimiche Pour ma part mon ouverture de droits est à 55 ans et mon âge limite à 58,5 ans "selon les décrets 2004-1056 et 2004-1057.et de la circulaire du 20 mai 2009.." suite à la fermeture de mon établissements en 2009 on m'a accordé l'IDV à 56,5 ans moins 1 jour(juin 2009), soit à plus de deux ans de ma limite d'âge. Mais lorsque l'on m'a rayé des contrôles , il était mentionné que mes droits à la pension de retraite seraient à 60 ans et selon les réglements en vigeur; Réponse A quelle date l'établissement a t il fermé ? c'est en effet une situation particulière que la votre. les textes prévoient que l'IDV est attribuée à un ouvrier sous réserve qu'il soit à plus de deux ans de la date à laquelle il peut prétendre à la retraite. Dans votre cas, c'était 55 ans. vous auriez donc dû partir à 53 ans -1 jour pour en bénéficier. ici l'administration s'est basée sur votre limite d'âge (en fonction de l'évolution prévue par le décret) soit 58,5 ans. dans ce cas, il est vrai que les textes (alambiqués je vous le concède) prévoient un départ à la retraite à l'âge auquel peuvent partir les autres (60 ans jusqu'à ce jour). manifestement votre DRH ou AMR n'ont pas mesuré la difficulté dans laquelle vous vous retrouveriez. une note adressée à une direction centrale apporte ces précisions, elle est du 6 novembre 2006, émane de la DRH-MD (alors DFP) et porte le n° 440715 du 6.11.2006 si vous pouvez vous la procurer ? Actuellement étant né en 1952 ma pension retraite sera alors à 60 ans et 8 mois, ma situation est encore pire qu'auparavant alors qu'au départ mon ouverture de droits était à 55 ans; trouvez-vous ça normale? merci Réponse effectivement, l'âge de départ à la retraite des ouvriers n'ayant pas effectué de travaux insalubres va être repoussé vraisemblablement de 4 mois par an. je pense que vous avez été mal conseillé. si votre pécule peut vous permettre de tenir jusqu'à vos 60 ans.. (étant donné que c'est ce qui est écrit dans votre radiation des contrôles, peut être (je dis bien peut être car je n'ai pas encore de texte en la matière) pourrez vous partir à 60 ans et non pas à 60 ans et 8 mois.. ?

(armée de terre materiel) ile de france merci de vos reponse je vous tiens informer de l'evolution Réponse vous pouvez vous adresser au centre ministériel de gestion de st germain en laye au bureau mobilité restructuration ; 01 39 21 22 43 22 46 23 67 (chef de bureau)

Information de la part de Pialousse : surtout renseignez-vous sur ce qui se passera après votre départ en IDV. Il n'y a aucun accord passé entre la Défense et le pôle emploi pour les ouvriers de la Défense. Je suis parti à 58 ans en IDV, pensant que mon inscription au pôle emploi était une formalité. Et bien le pôle emploi ne me lâche pas ! et dans le cadre des emplois seniors il va me trouver un emploi (au rabais!). Vous imaginez..... un travail dans le privé à 58 ans passé.... jusqu'à 61 ans !

Pialousse : Il n'y a aucun accord passé entre la Défense et le pôle emploi pour les ouvriers de la Défense. réponse ! bien sûr que si il y a un accord, (accords sociaux prévus à l'article 5422-20 du code du travail agréés par arrêté ministériel. convention du 19 février 2009 et arrêté du 30 mars 2009 paru au JO du 1° avril 2009

Pour lenasha,merci de vos réponses, j'ai effectué plus de 15 ans de T.I. 29 exactement, de la DGA armée de l'air "Centre d'essais en vol". Ouverture des droits à 55 ans et limite d'âge 58,5ans, IDV à 56,5 ans et 29 jours soit à plus de deux ans de ma limite d'âge comme prévu dans cette circulaire déjà citée(voir son astérix1). Actuellement j'ai mis l'affaire au T.A. de TLse31 et j'attends le jugement. Je regrette cette IDV et de ses problèmes dû à ma manipulation qui risque de me faire perdre maison, droits sociaux ...

Pour mimiche (voir son astérix1). il dit quoi je ne detient pas le document pour le TA comment faire une demande et quel cout merci de me repondre

Pour mimiche j'ai effectué plus de 15 ans de T.I. 29 exactement, de la DGA armée de l'air "Centre d'essais en vol". Ouverture des droits à 55 ans et limite d'âge 58,5ans, IDV à 56,5 ans et 29 jours soit à plus de deux ans de ma limite d'âge comme prévu dans cette circulaire déjà citée(voir son astérix1). Actuellement j'ai mis l'affaire au T.A. de TLse31 et j'attends le jugement. Je regrette cette IDV et de ses problèmes dû à ma manipulation qui risque de me faire perdre maison, droits sociaux ... je comprends bien, j'espère que le TA de Toulouse vous accordera un prolongement d'indemnisation chômage, par exemple, ou autre. ils prendront cependant en considération le montant de l'IDV que vous avez perçu. avant d'inciter les personnels à partir, une étude rigoureuse de leur situation doit être faite, et il faut parfois les décourager de demander l'IDV dans leur propre intérêt. et surtout, bien lire les textes afin de renseigner efficacement les agents.

A benjaminclaudine, il s'agit d'une circulaire paru le 20 Mai 2009 elle est visible sur le webb: faire circulaire n°383423 DEF/SGA/DRH-MD/SDRH/MAR du 20 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité de départ volontaire instituée en faveur de certains ouvriers de l'état du Ministère de la défense pour la période du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2014. Attention quand même, ayant eu mon IDV à 56,5 ans en juin 2009 ils n'ont pas respecté celle-ci, d'ou mon intervention au TA. .Pour établir une requêt au TA c'est gratuit mais long 1à2 ans + sauf si par la suite vous allez au conseil d'état. Je vous conseil de télép; au TA le plus proche de votre domicile qui vous renseignera trés bien.N'oubliez pas que vous avez que deux mois aprés avoir signé votre décision vous rayant des contrôles pour faire votre requête, sinon renseignez-vous auprés d'un syndicat... Bonne chance!

Réponse de Pialousse à Lenasha : merci pour la mention de la circulaire concernant la convention entre le Ministère de la Défense et le Pôle Emploi. J'ignorai totalement l'existence d'un accord entre les deux parties, concernant la recherche d'emploi. Je vais m'en procurer un exemplaire et le produire à ma prochaine convocation au pôle. Les membres de l'équipe RH, tout comme le CTAC de Bordeaux ne m'ont jamais parlé de cela... je vais les aviser afin que pour les prochains départs, l'information soit transmise. C'est vraiment "flinguant" de se retrouver devant un conseiller emploi, qui veut absolument vous "caser" à 59 ans....

Questionnaire au blogueurs Bonjours a vous ma question est la suivante apres de nombreuse demarche pour ma demande d'IDV a ce jour le CMG/SGL demande a l'etablissement qui a liberer l'ouvrier d'etat (ENSTA sous tutel de la DGA ) de la suite réservée a la demande de financement de mon IDV ce si n'est pas mentionner dans la loi de finance article 150 Si une personne peut me renseigner cordialement

Questionnaire au blogueurs Bonjours a vous ma question est la suivante apres de nombreuse demarche pour ma demande d'IDV a ce jour le CMG/SGL demande a l'etablissement qui a liberer l'ouvrier d'etat (ENSTA sous tutel de la DGA ) de la suite réservée a la demande de financement de mon IDV ce si n'est pas mentionner dans la loi de finance article 150 Si une personne peut me renseigner cordialement réponse : là encore, l'affaire a été drôlement menée ; depuis le début de ce 3° plan de restructuration, l'IDV était payée par le service qui perdait l'ouvrier ; depuis peu, c'est le service de l'ouvrier accueilli qui paie. Avant de faire le chassé croisé des deux ouvriers, il fallait être sûr que l'IDV serait prise en charge par la DGA, d'où est originaire l'ouvrier accueilli . ensuite, l'ouvrier qui bénéficie de l'IDV peut partir dès que l'agent accueilli a terminé sa prémutation. ils ont mis la charrue avant les boeufs ! j'espère pour vous que ça va vite aboutir ; mais il faut dire que la création des CMG, vient pour le moment compliquer les choses ; avec le temps, tout celà devrait se mettre en place..

Pour lenasha bonjour, ho ! grand merçi a votre reponse mais avez vous des textes ou circulaire ou decret par rapport a votre reponse cela me serai bien utile afin de voir mon DRH avec les documents depuis le début de ce 3° plan de restructuration, l'IDV était payée par le service qui perdait l'ouvrier ; depuis peu, c'est le service de l'ouvrier accueilli qui paie. cordialement

Pour benjaminclaudine avez vous des textes ou circulaire ou decret par rapport a votre reponse cela me serai bien utile afin de voir mon DRH avec les documents je n'ai pas encore le texte à mon niveau ; je l' ai réclamé et devrais le recevoir dans la semaine ; dès que j'ai une référence, je vous la communique. Pour le moment, nous avons eu l'info par notre direction centrale.

A l"attention lenasha ok merci et rendez-vous la semaine prochaine

A l"attention lenasha bonjour, avez vous des nouvelles sur les textes ou circulaire ou decret par rapport a votre reponse cela me serai bien utile afin de voir mon DRH avec les documents message du 02/07/2010 à 14h56 cordialement

Pour benjaminclaudine je ne vous oublie pas, j'ai demandé le texte à ma direction centrale qui me dit qu'il n'y a rien eu d'écrit, mais ça a été transmis oralement, et ça fonctionne comme çà actuellement. Le texte devrait sortir dans le plan d'accompagnement des restructurations 2. Demandez à votre DRH qu'elle contacte sa direction centrale, le CMG, voire la DRH-MD (la Mission accompagnement restructuration) pour se faire confirmer ce que j'écris ici. nous accueillons un ouvrier de la marine en contrepartie de l'IDV d'une ouvrière, c'est la marine qui paie l'IDV de notre ouvrière, pour que nous recevions leur ouvrier.

A l"attention lenasha Bonjour encore un jour sans reponse de la drh mon inquietude et la suivante sur mon IDV 1° Si (ENSTA sous tutel de la DGA ) refuse de regler l'IDV quel reccour faire et a qui vous m'avez dit que l'IDV était payée par le service qui perdait l'ouvrier ; depuis peu, c'est le service de l'ouvrier accueilli qui paie. donc pour le ministere de la defense arme du materiel de st germain en laye. la je perd pied je n'arrive plus a comprendre j'ai contacter le le médiateur mobilité (très sympa) 821 754.27.10 transmit le dossier le 28/01/2010 pas de reponse a ce jour peu t on le contacter a nouveau Cordialement.

Bonjour encore un jour sans reponse de la drh mon inquietude et la suivante sur mon IDV 1° Si (ENSTA sous tutel de la DGA ) refuse de regler l'IDV quel reccour faire et a qui vous m'avez dit que l'IDV était payée par le service qui perdait l'ouvrier ; depuis peu, c'est le service de l'ouvrier accueilli qui paie. donc pour le ministere de la defense arme du materiel de st germain en laye. la je perd pied je n'arrive plus a comprendre j'ai contacter le le médiateur mobilité (très sympa) 821 754.27.10 transmit le dossier le 28/01/2010 pas de reponse a ce jour peu t on le contacter a nouveau je pense que vous pouvez de nouveau contacter ce Général, ce n'est pas normal que vous n'ayez rien de la part de votre AMR ; le CMG de St Germain en laye traite tous les dossiers de tous les établissements d'Ile de France ; ils viennent de s'installer et ne sont peut être pas en mesure de vous répondre rapidement ; je vous propose de me contacter en privé, car je ne peux donner de noms ou d'indications trop précises ici. voici mon mail ; pattymalou@yahoo.fr

A l"attention lenasha Bonjour j'ai contacter le general le dossier a ete transmit a saint germain et depuis plus rien 1 question l'AMR ou L' MAR dispose t elle de fond speciaux financier pour pouvoir regler l'IDV le 31aout 2010 cela fera 1 an que ma demande a ete demander que faire merci de m'informé cordialement