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Indemnisation pour droit de passage
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Question anonyme le 01/11/2009 à 21h54
[ ! ]
Pour la reparation de la toiture l entreprise doit traverser ma chambre et mon sejour nous sommes4 coproprietaires est ce que je dois accepter ? ou reclamer 1 indemnitee pour la duree des travaux comment pratiquer? merci de votre conseil
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