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Indemnité de rupture 1er enfant et 2ème enfant encore gardé?

Question de lenoulog le 03/09/2011 à 11h24
Dernière réponse le 16/09/2011 à 14h03
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Bonjour, j'ai une question précise: mon ass mat a gardé mon fils du 21/04/09 au 31/08/11 et elle garde ma fille à partir du 01/09/11 et ce jusqu'à ses 3 ans (normalement!). Dois-je lui verser des indemnités maintenant pour mon fils (sachant que la rupture est pour "rentrée scolaire") ou bien lorsque ma fille ne sera plus gardée (je payerai donc pour les deux en même temps)? Parce qu'après tout je l'emploie toujours, non? De plus, j'ai fait les calculs pour mon fils: avec les 1/120ème nets: 154,67€ avec les 1/5 bruts sur 12 mois: 398,02€ avec les 1/5 bruts sur 3 mois: 411,68€ La différence est énorme!!!!!!!!!!!!
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3 réponses pour « 
Indemnité de rupture 1er enfant et 2ème enfant encore gardé?
 »
Réponse de Sophie16
Le 03/09/2011 é 11h44
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Bonjour, Pour votre 1er enfant, le contrat se termine. Vous devez donc lui régler les 1/120ème d'indemnité de rupture et lui déliver tous les papiers du licenciement : certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de tout compte, libre à vous d'aller ou pas jusqu'aux 1/5ème comme le prévoit le code du travail. Les 1/120ème sont fixés par les conv coll. Pour votre 2ème enfant, c'est un autre contrat qui redémarre. Rien à voir.
Référence(s) :
Je suis assistante maternelle et vient dêtre licenciée. La maman m'a montré le texte de l'indemnité de rupture que vous pouvez trouver sur le site de la PAJE.
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Réponse de lenoulog
Le 09/09/2011 é 15h47
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Merci, m'entendant bien avec mon ass mat et vu qu'elle n'a pas augmenté ses tarifs sur les 2 ans 1/2 où elle a eu mon fils, je lui ai payé au 1/5ème.
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Réponse de Sophie16
Le 16/09/2011 é 14h03
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Je reviens vers vous car l'information que je vous ai donnée auparavant est inexacte. En effet, l'article 18 de la convention collective précise bien que la solution la plus avantageuse doit être retenue pour l'assmat.
Référence(s) :
Article 18 de la convention collective
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