Injonction à envoyer des pièces originales - Page 3

Bonjour, 1) Donc notre Présidente a été convoquée, et n'est pas venue, et ne nous a pas averties de son absence. Tous les documents étaient au siège de l'Association, où avait lieu l'AGE. 2) Concernant ce que vous dites : " Par contre, en effet, sur la messagerie perso de votre forum, vous n'avez pas le droit de lire ses mails et de lui bloquer ou supprimer" A aucun moment nous ne sommes intervenues sur sa messagerie privée. Si nous avons parlé de messages privés, c'est qu'elle a envoyé par messagerie privée, aux membres du forum, un long message nous menaçant. Puis, elle a envoyé un mail (personnel) à tous les contacts de l'Association, lorsque'elle a su qu'elle était exclue du forum. Comment se défendre contre la mauvaise foi? Je vais reprendre vos conseils pour peaufiner le PV fe l'AGE.

Les menaces et la mauvaises foi ne sont que de l'intimidation et sont souvent non suivi d'action. de plus elles sont perçues par les membres des associations comme de la diffamation et sont donc plus "nuisible" à celui qui les profère qu'aux personnes visées. Y répondre directement sera également perçu par les membres que comme de la diffamation et un manque de sérieux. A crier trop fort pour se défendre pourra être interpreté comme "ils l'attaquent donc ils ont quelque chose à cacher". Il est préférable de faire une réponse pour l'ensemble des membres sans accusation et sans aucune menace. elle peut-être du type : "Suite à différentes demandes de nos membres et à des messages reçus par les membres concernant des problèmes au sein du conseil d'administration, nous nous permettons de vous informer sur le bien-fondé de la convocation de l'AGE du ..., du respect de sa tenue et de la volonté du conseil d'administration de gérer l'association en vue de remplir les buts de ses statuts et dans le respects des textes reglèmentaires et législatifs en vigueur. L'ensemble des documents adminsitratifs relatifs à cet incident de la vie de notre association est mis à la disposition de chaque membre pour consultation en nos locaux. Le conseil d'administration invite donc l'ensemble des membres de l'association à oeuvrer de façon constructive et soucieuse aux buts de l'association." Si elle met en application ces menaces, vous recevrez rapidement une convocation à la gendarmerie ou commissariat. Vous n'aurez qu'à joindre toutes les pièces montrant votre bonne foi. Conserver les courriers de menaces et/ou de diffamation également comme preuve à sa décharge.

Un autre site pour la jurisprudence http://www.juricaf.org Concernant la messagerie et la liste des mails de l'association : - l'envoi par la messagerie privée du forum à tous les membres est une fonction de base du forum est ne peut pas être réprehensible sauf si à caractère raciste, diffamatoitre,... - l'utilisation de la liste des adresses mail des membres de l'association utilisée par la présidente après sa révocation. Peut-être réprehensible à condition qu'elle est reçue un courrier l'informant de sa révocation. - son bannissement du forum peut vous poser problème si celui-ci a été fait pour l'empêcher de dialoguer avec les autres membres de l'association. Sa révocation n'est pas une radiation de l'association. Dans ce cas, elle pourra éventuellement vous emmener devant le TGI. C'est une décision de discipline qui doit être tracée et suivre certaines règles. La solution est de la mettre en place en lui envoyant un courrier de convocation pour discuter de l'utilisation à des fins personnels et de diffusion de propos diffamatoire sur le forum. Une exclusion temporaire du forum a été mise en place pour se prémunir de tel comportement. Elle sera effective jusqu'à la décision définitive du conseil d'adminsitration après délibération de la réunion du ..." Ceci vous prémunira d'abus de pouvoir. Dans votre courrier à la présidente, vous pouvez également lui rappeler que l'accord d''utilisation de la liste de mail des membres de l'association était liée à son mandat de présidente. Ayant été révoqué en date du ..., elle n'a donc plus l'accord de l'association de l'utilisation de la liste de mail des adhérents.