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Injonction à envoyer des pièces originales

Question de Falbala85 le 31/10/2012 à 13h51
Dernière réponse le 27/11/2012 à 11h20
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Bonjour, Nous avons un tiers des membres de notre Association qui a demandé une AGE pour régler un conflit avec la présidente de l'Association. Cette AGE a été convoquée par les membres du CA, hors la Présidente. Cette AGE est prévue le 17 novembre, et a été convoquée le 25 octobre. Aujourd'hui, le 31 octobre, nous avons reçu ce mail de notre présidente : "Mesdames du bureau restreint, Bonjour Suite à tous ces évènements que vous avez provoqués, mais n'étant pas présidentes de l'association, vous devez me faire parvenir, ce jour, tous les documents papier suivants : 1) les demandes écrites des 9 personnes sur les 23 qui ont demandé la tenue de l'AG extraordinaire avec les enveloppes d'envoi, seules à pouvoir attester officiellement de la date d'envoi, 2) une copie de la proposition de modificatif de l'article 9 des statuts (sinon les adhérentes votant par procuration vont voter sans savoir quelle nouveauté elles vont accepter), 3) une présentation rédigée et précise des problèmes (du forum et de l'asso) à insérer à l'ordre du jour qui mettent en danger sa pérennité, 4) la démission écrite de la secrétaire de son poste de secrétaire ainsi que l'enveloppe d'envoi, là aussi, seule à pouvoir justifier officiellement de cet envoi en RAR. VOUS NE POUVEZ VOUS PERMETTRE AUCUN FAUX PAS ! Je me permets de vous rappeler qu'en étant Présidente de cette association, je me suis engagée pénalement. Je suis donc en droit, n'ayant pas été informée de vos démarches auprès de certaines adhérentes, de prendre toutes ces mesures. De plus, tous ces éléments doivent être conservés dans la chemise en ma possession, chemise constituée de tous les documents officiels de l'association." Voilà, est elle en droit de demander ces documents, je précise qu'elle désire les recevoir pour le 2 novembre pas courrier (en sachant, évidemment que demain est férié). Merci pour votre réponse. Cordialement
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43 réponses pour « 
Injonction à envoyer des pièces originales
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Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 14h08
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Si vous aviez le droit de convoquer une AGE, il aurait été mieux de le faire avec l'accord de la présidente et de tout le CA si impossibilité (refus) vous pouviez quand même le faire (vérifiez tout de même si vos statuts en prévoient les modalités) mais vous deviez joindre à la convocation un ordre du jour précis, en particulier les points 2 et 3 évoqués par votre présidente plus l'éventuelle possibilité de nouvelles élections au CA si cela devait s'avérer nécessaire vous n'aurez aucune peine à présenter le point 1 en début de séance ainsi que la démission officielle de la secrétaire et les docs nécessaires seront alors joints aux archives de l'assoc quant au point 4, il n'y a là aucun rapport avec la responsabilité pénale de la présidente puisque c'est une affaire interne je vous suggère de tout reprendre à zéro compte-tenu des omissions que vous auriez faites
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Réponse de Falbala85
Le 31/10/2012 é 14h16
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Merci pour votre réponse. Effectivement le litige étant avec la Présidente, nous ne l'avons pas prévenue. Nos statuts précisent qu'avec la demande d'un tiers des adhérents cette AGE peut être convoquée. L'ordre du jour est le suivant : L’ordre du jour sera le suivant : 1. Discussion sur les problèmes actuels au sein de notre Forum, et Association (mise en danger de la pérennité de l’Association) et actions à déterminer. 2. Modification de l’Art 9 de nos Statuts. L'article 9 portant sur le nombre de membres au CA. Le problème est que nos membres sont dans toute la France, et aussi en Belgique.... La Présidente est elle en droit de demander que nous lui envoyions absolument les lettres et enveloppes? Cordialement
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Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 14h25
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Je ne vois pas en quoi ce serait obligatoire, mais vous pouvez toujours lui envoyer des photocopies ou des scans si cela peut la calmer sinon, je maintiens que l'ordre du jour doit être joint à la convocation et qu'aucun autre ne pourra être ajouté (élections, par exemple)
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Réponse de Falbala85
Le 31/10/2012 é 14h33
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Oui, mais l'ordre du jour que je vous ai énoncé était joint à la convocation. Nous ne pensions pas faire d'élection mais passer le nombre de membres du CA de 5 à 3. Par ailleurs, si j'envoie par mail l'explication de la modification de l'articlee 9, à toutes les adhérentes, cela suffit il à maintenir l'AGE à la date initiale? Nous avons fait un historique des faits, faut il l'envoyer aussi, ou suffira t il de le distribuer le jour de l'AGE? Les convocations ont été envoyées par mail (et par courrier). Merci pour la rapidité de vos réponses. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 15h30
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Si l'ordre du jour a été joint, c'est suffisant mais il vaut mieux que tout le monde soit au courant de tout avant, de façon que chacun puisse réfléchir communiquer tout cale avant au lieu d'une distribution juste avant l'ag, vous fera gagner un temps précieux ce jour-là question sur la diminution du nombre de membres au CA : ce sera 3 en plus des fonctions de président, trésorier, secrétaire et adjoints ? et quels sont vos motifs pour cette réduction ? (si vous voulez bien en parler)
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Réponse de Falbala85
Le 31/10/2012 é 15h39
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Non ce serait 3 : 1 président ( nous coopterions la présidente adjointe) 1 trésorière ( toujours la même), et 1 secrétaire ( nous coopterions la trésorière adjointe) puisque la secrétaire a démissionné, et que nous voulons obtenir la démission de la Présidente, ou la radier, puisque notre Association vient en aide à des femmes malades, et qu'elle s'est servie de notre forum pour régler ses problèmes privés avec la secrétaire.
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Réponse de canounet
Le 31/10/2012 é 15h56
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Ce n'est donc plus un CA mais un simple Bureau restreint votre montage me paraît curieux et ... dangereux d'autres membres cooptés n'auront aucune autorité légale pour régler quelques problèmes que ce soit, puisque non élus de plus la cooptation se ferait pas vous et non par une AG ce qui est une restriction enfin, si c'est le Bureau qui s'occupe de la majorité des actions, un CA, même composé de quelque membres, est une instance qui permet une vue plus large et moins autoritaire
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Réponse de Falbala85
Le 31/10/2012 é 16h05
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En fait la présidente adjointe, et la trésorière adjointe on été élues en même temps que la présidente, la trésorière et la secrétaire, nous faisions les CA à 5. Pour les enveloppes des demandes d'organisation de l'AGE, est ce vrai qu'il fallait les garder, j'en ai 7 sur 9. Une n'avait pas de nom derrière, et l'autre c'est la mienne, car le siège social est à mon domicile (je suis la trésorière).
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Réponse de rouky57
Le 31/10/2012 é 17h30
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Il aurait été plus simple de règler le problème en CA si celui-ci élit le bureau donc la présidente sous prétexte qu'elle porte préjudice à l'association en utilisant le forum et donc l'image de l'association pour régler des problèmes personnels. Vous auriez pu alors la révoquer sans avoir à passer par une AG. Effectivement, si l'AG vote la composition du bureau alors c'est à l'AG de révoquer la présidente. Ce motif de faits pouvant être préjudiable à l'association est suffisant. Qaunt à la demande des enveloppes, cela me semble hors contexte, car une simple pétition aurait pu faire l'affaire en lieu et place des courriers des adhérents. Il semble que vos demandes d'organisation ne soient pas nominatives, cela est bien dommages. Une autre solution, plus simple que votre préocédure aurait la démission pour cause d'incompatibilité avec la présidente des membres du CA. Sans le bureau complet, la présidente aurait du faire une AG d'élection ppur renouveller le CA. Vous auriez pu être candidat et demander le départ de la présidente... Je suis surpris de votre modification de statuts. En effet, il est plus facile de gérer une association à plusieurs qu'au minimum de 3. Vous auriez pu mettre à minima de 3 et au maximum de 15 (par exemple). Cela permettait une souplesse dans la composition du CA et une ouverture vers les adhérents voualnt s'investir plus dans la gestion de l'organisation. Vouloir réduire à 3, donne l'impression de vouloir mettre la main mise complète sur l'association et éviter les voix divergentes.
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Réponse de Falbala85
Le 31/10/2012 é 17h48
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Oui nous allons faire cela minima de 3 et maximum plus élevé. Car en aucun cas nous voulons mettre la main mise sur l'association , notre problème principal c'est que nous sommes des femmes malades, et que malheureusement beaucoup de membres du bureau ont disparu, et ce que nous voulons c'est pouvoir tourner malgré tout, en attendant à chaque fois de trouver de nouvelles volontaires. En ce qui concerne les demandes d'organisation, j'ai des lettres toutes nominatives et datées, je n'ai simplement pas toutes les enveloppes demandées par la Présidente. Je vous remercie énormément pour tous ces échanges, constructifs et qui nous ont beaucoup apporté. Nous allons donc, demain, envoyer un mail à chacune des adhérentes pour préciser les 2 points de l'ordre du jour en fonction de vos conseils. Nous avons voulu être transparentes vis à vis des adhérentes, c'est pour cela que nous sommes passées par l'AGE pour révoquer la Présidente. Pouvons nous le faire lors de l'AGE, même si celle ci ne se présentait pas? Merci
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Réponse de rouky57
Le 31/10/2012 é 18h01
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Si les courriers sont datés alors pas besoins des enveloppes. Vous pouvez faire l'AGE sans la présidente, ce sera un prétexte suplémentaire pour la révoquer en plus du comportement pouvant porter préjudice à l'association par l'utilisation du forum de l'association pour régler ces problèmes privés. Son absence si elle n'est pas justifiée sera preuve de son manque d'intérêt pour les buts et objectifs de l'association.
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Réponse de rouky57
Le 31/10/2012 é 18h03
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Vous n'êtes pas obligé de l'exclure pour ce motif mais vous pouvez au moins décider d'un avertissement concernant l'utilisation du forum. Elle peut avoir temporairement "pêter les plombs" en utilisant le forum. Elle peut reconnaitre les faits et s'en excuser. Alors dans ce cas, pourquoi ne pas la conserver ???
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Réponse de rouky57
Le 31/10/2012 é 18h05
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Autre remarque : concernant la démission du secrétaire, le RAR n'est pas obligatoire.
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Réponse de Falbala85
Le 05/11/2012 é 10h46
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Bonjour, Malheureusement les excuses ne sont pas son for ! Et le temporaire dure, depuis un mois maintenant. Les utilisateurs du forum (des malades ou anciennes malades) le fuit. Nous avons peur de ne pas tenir jusqu'au 17 novembre. Pensez vous que nous puissions utiliser cet article du règlement pour la radier : Radiation d'un membre du conseil Le conseil d'administration peut prononcer la radiation d'un membre du conseil pour motifs graves, manquement au règlement ou préjudice subi par l'association au travers de ce membre du conseil. La radiation sera communiquée au membre concerné par mail ou courrier et son effet en sera immédiat. Merci pour votre réponse
Répondre
Réponse de rouky57
Le 05/11/2012 é 20h28
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Bien sur, je vous en avais proposé l'idée le 31/10 "Il aurait été plus simple de règler le problème en CA si celui-ci élit le bureau donc la présidente sous prétexte qu'elle porte préjudice à l'association en utilisant le forum et donc l'image de l'association pour régler des problèmes personnels. Vous auriez pu alors la révoquer sans avoir à passer par une AG." Prendre soin de bien faire un compte-rendu de la réunion. Ce point doit également être un objet de la réunion du CA.
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Réponse de Falbala85
Le 11/11/2012 é 15h46
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Bonjour, L'Assemblée Générale Extraordinaire a été finalement maintenue. Notre souci concerne les procurations reçues. Un adhérent peut il changer d'avis, et faire une autre procuration pour la présidente, alors qu'au préalable elle l'avait faite pour un membre qui souhaite le départ de la présidente?
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Réponse de rouky57
Le 11/11/2012 é 18h10
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On ne peut faire qu'une procuration donc si deux procurations alors il faut les annuler. Vérifier que le vote par procuration est autorisé pour l'AG dans les statuts. Ce n'est pas forcement le cas.
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Réponse de Falbala85
Le 11/11/2012 é 18h26
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Merci pour votre réponse. Oui c'est dans les statuts, nous avons le droit à 3 procurations par présent. Bonne soirée
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Réponse de Falbala85
Le 12/11/2012 é 18h44
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Bonsoir, Notre présidente peut elle venir avec un personne étrangère à l'association à notre AGE ?
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Réponse de rouky57
Le 12/11/2012 é 19h08
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Oui mais cette personne ne peut pas intervenir ni voter avec les procurations d'autres personnes. Dans les AG, il arrive souvent que des personnes extérieurs soient invités pour y assister.
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