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Interdiction de passage

Question de titounella le 21/06/2011 à 12h37
Dernière réponse le 21/06/2011 à 23h13
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Bonjour, mon immeuble est séparé par un portillon que j'empreinte régulièrement et qui donne sur un immeuble privé afin de prendre un raccourci, un des voisins veut m'interdire ce passage en a t il le droit ?
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4 réponses pour « 
Interdiction de passage
 »
Réponse de canounet
Le 21/06/2011 é 18h14
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Si vous avez un autre passage, on peut vous interdire aux personnes étrangères à l'immeuble de pénétrer sur une propriété privée dont ce raccourci fait sans doute partie
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Réponse de electrik
Le 21/06/2011 é 20h13
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Canounet est plutôt du genre "juridique" Moi je suis du genre"terre à terre" Si ce portillon est installé, il doit bien servir à quelque chose ! Vous et les autres occupants de l'immeuble s'en servent comme d'un raccourci Est-ce que les voisins d'en face en font de même ( mais en sens inverse ) ? il se peut que votre tête ne lui plaise pas, et qu'il ne dit rien aux autres qui passent par ce portillon ? C'est ce qu'on appelle un délit de faciès A +
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Réponse de canounet
Le 21/06/2011 é 20h19
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@ electrik : vous avez raison, vous êtes plein de bon sens c'est vrai, y a-t-il d'autres personnes non autorisées qui emprunteraient ce passage ?
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Réponse de titounella
Le 21/06/2011 é 23h13
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Bonsoir et merci pour vos réponses, En effet ce chemin est empreintés tous les jours par de nombreuses personnes, personnellement je vois pas en quoi cela peut le déranger dans ces cas la il n'a qu'a vivre en villa lol, de plus il se trouve qu'un autre chemin public rejoind une fois de plus cet immeuble (un autre raccourci), je voulais simplement savoir ce que je pouvais légalement lui renvoyer à la figure
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