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J'ai un terrain de 40 ares .

Question anonyme le 20/08/2010 à 22h32
Dernière réponse le 01/09/2010 à 18h37
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Mentioné dans cet acte que;j'ai au nord un voisin,comme au sud du terrainà l'ouest j'ai 3 voisin et à l'est egalement 3 voisin, l'acte date de 1992 .les trois voisin me reclame un droit de passage de 4 mettres! eux on tous faient une cloture de leur terrain , moin j'ai rien fait sauf que j'ai le document notarié dont lequel est indiqué la surface totale mesuré à l'epoque (1992) par un geometre; dois-je-laisser un passage ?
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1 réponse pour « 
j'ai un terrain de 40 ares .
 »
Réponse de canounet
Le 01/09/2010 é 18h37
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Une servitude de passage ne peut être exigée que si les terrains sont enclavés et qu'aucun autre accès n'est possible sauf par votre propriété cet enclavement ne doit pas être volontaire par exemple, vous ne pouvez volontairement enclaver une partie de votre terrain en construisant votre maison sur toute la largeur et exiger ensuite le passage chez un voisin c'est la même chose en cas de division puis de vente de parcelle provenant d'une même propriété si un accès plus court est possible par un autre terrain voisin, c'est ce dernier qui devra supporter la servitude si le cas évoqué au 1er $ est réel, vos voisins sont en droit d'exiger une servitude de passage sur une partie de votre propriété la largeur de 4m est habituelle une convention devra être rédigée entre les différentes parties précisant : - les dimensions et l'emplacement du passage - la prise en charge financière par les fonds dominants (ceux qui en bénéficient) des travaux et de l'entretien - le montant de l'indemnité compensatrice versée par les propriétaires des fonds dominants au profit de celui du fonds servant (vous) cette convention peut être passée de façon privée entre vous tous ou faire l'objet d'un acte notarié la partie de votre terrain utilisée reste votre propriété, mais personne ne peut y entreposer d'objet ou y stationner tous les véhicules de vos voisins ou de leurs visiteurs peuvent l'emprunter vous pouvez clôturer les côtés de ce passage l'accès ne peut être barré par un portail que si tous les utilisateurs en ont la clé ou un bippeur d'ouverture automatique la servitude est attachée aux propriétés et persiste lors de changement de propriétaires elle ne peut prendre fin que si un autre accès devenait possible par exemple avec la création d'un voie communale dans votre question, je n'ai pas tout compris : si leurs clôtures empêchent les voisins d'accéder à leurs terrains, ils n'ont qu'à les ouvrir ! je ne comprends pas non plus pourquoi vous évoquez le bornage effectué par un géomètre à l'époque, précisez votre question
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