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Passage commun pour se rendre au jardin

Question anonyme le 11/08/2011 à 14h12
Dernière réponse le 07/10/2011 à 12h44
[ ! ]
Bonjour mon nouveau voisin qui vient d'acheter une maison me dit que son acte notarie l'autorise a emprunter mon terrain pour se rendre à son jardin sur mon acte de propriete , aucun passage commun n'est repris comment savoir si mon voisin à droit de passage ou non quelle demarche effectuer? merci
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1 réponse pour « 
passage commun pour se rendre au jardin
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Réponse anonyme
Le 07/10/2011 é 12h44
[ ! ]
Si la servitude est indiquée dans l'acte notarié de votre voisin, elle est probablement réelle car les notaires retranscrivent littéralement les droits de passage. Votre titre ne le mentionne pas, il faudrait faire des recherchez dans les titres antérieurs, au besoin en vous adressant à votre notaire.
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