Bonjour
mon nouveau voisin qui vient d'acheter une maison me dit que son acte notarie l'autorise a emprunter mon terrain pour se rendre à son jardin
sur mon acte de propriete , aucun passage commun n'est repris
comment savoir si mon voisin à droit de passage ou non
quelle demarche effectuer?
merci
Si la servitude est indiquée dans l'acte notarié de votre voisin, elle est probablement réelle car les notaires retranscrivent littéralement les droits de passage.
Votre titre ne le mentionne pas, il faudrait faire des recherchez dans les titres antérieurs, au besoin en vous adressant à votre notaire.