670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de passage

Question de sole le 16/04/2010 à 13h45
Dernière réponse le 27/05/2010 à 16h00
[ ! ]
Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage sur mon terrain et qu'il est stipulé sur son acte notarié. J'aimerai savoir si ce droit de passage doit figuré sur mon acte notarié, car ce n'est pas la cas aujourd'hui. Etant donné cela quel recours puis je avoir ? Merci de vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 16h00
[ ! ]
Je ne comprends pas à quoi vous voulez avoir recours si la servitude existe et apparemment votre vosin peut le prouver, vous êtes obligé de la subir demandez-lui copie de l'extrait de son acte de vente qui le stipule par contre, si rien n'est porté sur votre acte de vente, c'est une faute du notaire qui l'a établi et un cas d'annulation de la vente
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de passage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.228