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Droit de passage

Question de sole le 16/04/2010 à 13h45
Dernière réponse le 27/05/2010 à 16h00
[ ! ]
Mon voisin me dit qu'il a un droit de passage sur mon terrain et qu'il est stipulé sur son acte notarié. J'aimerai savoir si ce droit de passage doit figuré sur mon acte notarié, car ce n'est pas la cas aujourd'hui. Etant donné cela quel recours puis je avoir ? Merci de vos réponses.
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1 réponse pour « 
droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 16h00
[ ! ]
Je ne comprends pas à quoi vous voulez avoir recours si la servitude existe et apparemment votre vosin peut le prouver, vous êtes obligé de la subir demandez-lui copie de l'extrait de son acte de vente qui le stipule par contre, si rien n'est porté sur votre acte de vente, c'est une faute du notaire qui l'a établi et un cas d'annulation de la vente
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