666 485
questions
1 454 630
réponses
1 447 087
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Jusqu'où peuvent aller les droits d’un propriétaire ?

Question de ambi le 27/05/2016 à 11h12
Dernière réponse le 02/09/2016 à 12h18
[ ! ]
Bonjours J’aimerais avoir l’avis d’un expert en ce qui concerne un sujet de discorde entre mes propriétaires et moi lesquels sont mes voisins immédiats . Je leur ai loué une maison de campagne de plein pied avec terrasse pergola, jardin et parking privés (stipulés sur le bail ) En dehors d’un portail électrique il n’y a aucune limite et j’ai perdu ma petite chienne il ya quelques jours sur la route Aussi pour protéger mon nouveau petit chien de compagnie, nous avons posé un grillage tout autour de la terrasse, décoré avec des suspensions fleuries et des jolies plantes Mes propriétaires m’ont fait un scandale et m’ont demandé de tout retirer et m’ont aussi demandé de partir dans les 2 mois Je ne peux pas non plus utiliser mon jardin privé (environ 400 m2) ou mettre des fleurs car le propriétaire entretien chaque jours la pelouse Je ne peux pas poser non plus des cannisses ou toute autre chose sur la pergola pour nous abriter du soleil Afin d’éviter des représailles j’ai cédé, mais je me demande au juste quels sont mes droits et a quel point je dois céder a ce que je considère des exigences intolérables
Répondre
40 réponses pour « 
jusqu'où peuvent aller les droits d’un propriétaire ?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 27/05/2016 à 11h48
[ ! ]
Bonjour, Pourquoi avoir posé 2 fois la même question avec des informations parsemées dans les 2 questions ? Est-ce pour nous compliquer la tache ?
Répondre
Réponse de ambi
Le 27/05/2016 à 12h00
[ ! ]
Pas du tout monsieur j'avais fait un copier coller sans faire attention que le premier avait été enregistré n'ayant eu l'idée de le sauvegarder j'en ai écrit un deuxième qui correspond a ma première question ' .veuillez m'en excuser et tenir compte de ma deuxième question si c'est plus clair merci pardonnez moi encore une fois je suis très perturbée car j'ai loué cette maison pour prendre soin de mon père qui a 88 ans et est entièrement dépendant de moi
Répondre
Réponse de ambi
Le 27/05/2016 à 17h20
[ ! ]
Monsieur allez vous répondre a ma question merci beaucoup
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 27/05/2016 à 17h33
[ ! ]
Afin de pouvoir mieux vous répondre, merci de préciser les points suivants : 1. Est-ce le premier "litige" avec votre propriétaire ? 2. Avez-vous demandé l'autorisation de votre propriétaire avant de poser le grillage ? 3. La pose du grillage a-t-elle occasionné une dégradation du terrain ou du bâtiment ? Merci de détailler le mode de pose. 4. Votre jardin privé est-il clairement délimité ? 5. Votre voisin s'est-il plaint oralement ou par courrier ?
Répondre
Réponse de ambi
Le 27/05/2016 à 20h42
[ ! ]
1.. C’est le premier litige, 2. Non je n’ai pas demandé d’autorisation car avant de louer cette petite maison de 50 m2 maison elle m’avait laissé entendre que je pouvais faire ce que je voulais, j’avais déjà posé un grillage d’une hauteur de 60 cm que ma petite chienne a sauté et c’est ainsi qu’elle s’est faite tuer sur la route et elle ne m’avait rien dit a ce moment là et j’ai donc supposé que changer ce grillage ne signifiait pas que cela entrainerait une réaction aussi violente de sa part 3. Aucune dégradation nous avons respecté les contours ainsi que le gazon ‘’ de mon jardin privé ‘’ en évitant de marcher dessus 4. Ce grillage très fin très ajouré de couleur verte ne se distinguait plus à quelques et se fondait dans le paysage .D’une hauteur de 2 mètres ce qui permettait de fixer les suspensions fleuries (pour le mistral) nous l’avons fixé à l'aide de fil de fer vert en se servant des pieds de la pergola .rien n’a été touché ni les murs ni le sol qui est en béton sans carrelage 5. Non pour la limite car cette maison est mitoyenne avec un autre locataire mais de petits arbres font office de limite sur le bord de route ce qui ne constitue pas une protection . 6. Mon voisin et propriétaire s’est plaint oralement et m’a gravement insultée en nous disant que nous étions des caraques et que la terrasse garnie d’une petite table et de 4 chaises de jardin était devenue une salle a manger et du fait devenait une surface habitable et donc le prix mensuel de 750 euros par mois ne correspondait plus dans ces cas la. 7. Je n'ai pas le droit de couvrir ma pergola autrement que par un brise soleil vert fluo qui ne nous met pas à l’abri de la chaleur Merci pour votre attention je vous souhaite une bonne soirée
Répondre
Réponse de ambi
Le 30/05/2016 à 07h47
[ ! ]
Monsieur bonjours merci de répondre à 2 questions urgentes Mes propriétaires me demandent de quitter ma maison dans un délai d’un mois pour le motif suivant ‘’pose de grillage sans leur autorisation dont je vous ai parlé le 27 mai ‘ce que je pense être abusif Ils se contentent d’un préavis oral mais je n’ai aucune confiance en eux Questions 1  Dois je leur envoyer une lette de préavis réduite à un mois ? J’ai déjà trouvé un autre logement dans la précipitation car j‘ai a charge mon père parkinsonien âgé de 88 ans lequel ayant assiste à la scène qu’il m’ont faite a fait deux malaises et a du être hospitalisé d’urgence via le SAMU Tous les 5 du mois je leur verse le montant du loyer alors que je n’y habite plus alors qu’ils détiennent ma caution du même montant Question 2 Dois malgré tout leur régler le loyer et attendre l’état des lieux pour me faire rembourser ma caution ?
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 30/05/2016 à 14h18
[ ! ]
Bonjour, Je n'avais pas eu le temps de répondre à votre dernier message. A mon sens, selon la description que vous en faites, la pose de ce grillage n'est pas une dégradation du bien du propriétaire. Je trouve sa réaction exagérée. C'est la raison pour laquelle je suppose que le vrai motif de la discorde est toute autre. Si votre contrat de bail est écrit, sa résiliation doit l'être également. On ne met pas fin à un bail comme ça. Vous n'avez aucun courrier à leur envoyer, c'est à eux de le faire. Je n'ai pas compris pourquoi vous dites que vous n'habitez plus le logement, alors que d'après vos messages, vous y habitez avec votre père. Vous devez bien sûr régler le loyer jusqu'au jour de votre départ, la demande de congé devant être faite dans les règles (courrier AR avec 3 mois de préavis). Si vous souhaitez réellement partir, je vous conseille vivement de retirer le grillage et toute modification effectuée, et de bien reboucher les trous occasionnés. Sinon, le propriétaire risque de garder votre caution.
Répondre
Réponse de ambi
Le 30/05/2016 à 15h03
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse et tiens compte de vos conseils Mais pour éviter toute autre forme de représailles de leur part ( l’époux veut installer ‘’ une amie avec laquelle il prend des cours de danse à notre place ‘et le fauteuil roulant de papa sur la jolie terrasse le dérange …… Nous sommes donc depuis hier installés chez mon compagnon qui nous a accueillis avec bonté Je vous remercie encore une fois pour votre gentillesse et vous souhaite une bonne fin d’après midi
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 30/05/2016 à 15h14
[ ! ]
Si vous êtes parti, il faut absolument rompre le bail dans les règles par courrier AR avec accusé de réception (et payer les mois du préavis même si vous n'y habitez pas). Il faudra également impérativement faire un état des lieux de départ et ne rendre les clés qu'à ce moment là. Si vous ne faites pas cela, vous vous exposez à des risques importants compte tenu de la mauvaise foi du propriétaire. Il pourra par exemple pénétrer dans votre logement pour le dégrader puis vous faire porter le chapeau et encaisser la caution. De plus, sans preuve de résiliation, vous restez redevable des loyers pour les mois futurs. Des histoires comme ça finissent au tribunal et ce n'est pas toujours le "gentil" qui gagne. En fait, Toutes ces petites querelles sans fondement avaient pour objectif de vous faire partir pour laisser place à son amie. Il a donc réussi. Vous aviez le droit de rester. N'hésitez pas à me tenir au courant de la suite des événements sur cette même discussion. A bientôt
Répondre
Réponse de ambi
Le 01/06/2016 à 07h05
[ ! ]
Bonjour monsieur En effet je pense qu’ils se sont déjà introduits dans la maison car ils possèdent un double des clefs. C’est ennuyeux car tout est en encore en place Nous sommes en train de déménager doucement compte tenu qu’il a fallu installer en priorité une chambre pour mon papa qui ne se déplace plus malheureusement et s’occuper de lui car ayant assisté a la scène qu’ils m’ont faite à propos de ce grillage il avait fait un malaise et a du être transporté aux urgences par le SAMU  J’ai envoyé une lettre de préavis réduit à 1 mois en leur rappelant les conditions pour lesquelles je quitte ce logement et mentionné que je partais à leur demande expresse ce que je jugeais abusif  Je leur ai réglé le loyer par cheque bancaire Question 1 Dois activer l’état des lieux car la maison sera vide pendant 1 mois Question 2 Est il légal de leur demander de me rembourser la caution à la signature des états des lieux (la semaine prochaine avant le 30 du mois ) En effet je pouvais rester ,j’avais loué cette maison tranquille à la campagne pour mon père car je n’ai pas voulu le placer en maison de retraite Il est tellement adorable Merci encore pour vos conseils que je m’empresse de suivre d’ailleurs je vous conseille vivement a tout mon entourage .
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 01/06/2016 à 08h57
[ ! ]
Bonjour, Il faut faire l'état des lieux lorsque vous rendez les clés et donc ne revenez plus dans le logement. Vous pouvez très bien faire cet état des lieux avant la fin du préavis. Bien sur, l'état des lieux se fait en présence du propriétaire et du locataire et donne lieu à la signature d'un document en deux exemplaires. Soyez vigilant aux formulations sur l'état des lieux. Si vous considérez que vous rendez un logement en parfait état comparé à l'entrée, l'état des lieux d'entrée et de sortie doivent être identiques et formulés avec les même termes. C'est très important. Par exemple, un meuble en "bon état" à l'entrée qui deviendrait "usé" en sortie (alors qu'en réalité vous ne l'avez pas abîmé) pourrait donner lieu à ponction de la caution. A compter du jour de la remise des clés, le propriétaire a 1 mois pour vous rembourser la caution si l'état des lieux d'entrée et de sortie sont identiques, et 2 mois si des travaux son nécessaires. Compte tenu des circonstances, vous devriez pouvoir le convaincre de vous rendre la caution le jour de l'état des lieux (sans qu'il n'y soit obligé). J'ajoute enfin qu'à ma connaissance, le propriétaire ne doit pas toucher 2 loyers pour une même période. Puisque vous quittez le logement avant la fin du préavis, s'il loge son amie dès votre départ, vous ne devriez pas être redevable du loyer pour elle. J'espère vous avoir été utile, et n'hésitez pas à me recontacter si vous avez d'autres interrogations.
Répondre
Réponse de ambi
Le 01/06/2016 à 11h14
[ ! ]
OK MERCI MONSIEUR c'est gentil de m'informer de tout cela je n'y avais pas pensé et je vais me faire accompagner par une amie qui aura l 'appoint de lui tenir tète et de tout contrôler avec moi ainsi j'aurais un témoin malgré ce je vais prendre des photos de toutes les pieces ainsi que des meubles de cuisine bonne journée j'espère ne pas abuser de votre temps
Répondre
Réponse de ambi
Le 07/06/2016 à 07h09
[ ! ]
Bonjour monsieur j.go – Lundi le 6 juin Je vais encore avoir besoin de vos précieux conseils Je vais rapidement vous relater les derniers événements pour ensuite vous poser quelques questions ‘’Apres nous avoir poussés à partir au plus tôt (en 2 jours) de ma location pour y installer une amie Il semble que ma propriétaire ne soit plus pressée de faire l’état des lieux comme elle le souhaitait auparavant. Nous avons vidé et nettoyer la maison le dimanche 5 et proposé de faire tout de suite l’état des lieux elle a catégoriquement refusé N’ayant pas reçu ma lettre en RAR elle m’a signalé que le préavis prend effet à la date de réception comme il est stipulé sur mon bail (en kit) et non a la date d’envoi en se fiant au cachet de la poste et donc elle compte retenir le mois de juillet Question 1 La date d’envoi de la poste ne ait elle pas foi ? (Il apparait que le RAR est toujours dans leurs locaux à cause de retard de la poste Question 2 A-t-elle le droit d’abuser de son pouvoir en s’appuyant sur les closes du bail alors qu’elle nous à fait partir ? et nous ponctionner un loyer de 750 euros de plus Pourtant je lui ai montré le récépissé du RAR dont la date d’envoi était au 30 mai mais elle a émis des doutes
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 07/06/2016 à 12h17
[ ! ]
Bonjour, 1. Le délai de préavis court à partir de la date de réception réelle du courrier AR avec accusé de réception. 2. Il fallait respecter le bail qui est un contrat qu'il faut absolument respecter. Le propriétaire a donc raison d'être strict à ce sujet. Vous n'auriez pas du partir aussi vite. Je vous avais indiqué que vous restiez redevable du loyer pour la période du préavis. Il était donc inutile de vous précipiter, puisque cela vous oblige à payer 2 loyers pour la même période. Vous DEVEZ respecter le contrat, même s'il ne fait pas vos affaires. Le propriétaire a finalement bien joué le coup puisqu’avec de simples demandes orales, il a réussi à vous faire partir très vite tout en touchant vos loyers.
Répondre
Réponse de ambi
Le 07/06/2016 à 17h40
[ ! ]
Monsieur Nous étions obligés de partir rapidement car ils dirigeaient intentionnellement le tourniquet d’arrosage d’eau automatique sur mon papa aussitôt que je le mettais un peu sur la terrasse en fin d’après midi pour prendre un peu d’air et papa très affecté par leur manque de respect faisait des malaises et pleurait . Or 1. Ce jour à 16 heures ma propriétaire qui n’a toujours pas reçu la lettre de préavis en RAR m’a demandé de lui écrire une lettre manuscrite de préavis datée du 30 mai que je lui ai remise en mains propres et signée des 2 parties . (lettre brouillonnée ‘’ ) Question 1 Cette lettre est elle légale ? Question 2 Et donc cela signifie il que cela annule la date de réception de la lettre en RAR ? 2. A présent il apparaitrait que munie de cette lettre manuscrite elle peut mettre la maison en location en agence afin de la louer dans les plus brefs délais (elle ne veut pas de l’amie de son époux ?,….) 3. Et s’engage sur cette lettre à me rembourser une partie du loyer du mois de juin au prorata des jours que la maison restera sans autre locataire. Le cheque ayant déjà été encaissé Question 3 Que dois en conclure, joue t’elle sur 2 tableaux ? 4. Ensuite elle veut que je lui remette dés ce soir les clefs de la maison pour la faire visiter J’ai refusé et lui ai précisé que dans le cas d'une visite je serais présente aux heures qui me conviendraient et j’ai demandé un état des lieux conforme avec témoins en bonne et due forme ce qui l’a mise assez en colère Merci pour vos conseils que je suis à la lettre Bonne soirée
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 08/06/2016 à 06h08
[ ! ]
Bonjour, La loi ALUR a récemment ajouté la possibilité de résilier un bail par lettre remise en main propre. Cette loi n'étant pas rétractive, c'est autorisé uniquement pour les baux signés à compter du 27 mars 2014. Si votre bail a été signé avant cette date, seule la lettre avec accusé de réception devrait être valide. Comme je vous l'ai dit dès le début, le plus simple et le plus sûr (juridiquement parlant) est de suivre la législation à la lettre. Ce que veut le propriétaire importe peu. Il ne tient qu'à vous de faire les choses dans les règles pour vous protéger.
Répondre
Réponse de ambi
Le 08/06/2016 à 10h39
[ ! ]
Merci beaucoup bonne journée
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 08/06/2016 à 16h04
[ ! ]
N'hésitez pas à me tenir informé de la suite des événements. J'espère avoir pu vous être utile !
Répondre
Réponse de ambi
Le 17/06/2016 à 07h56
[ ! ]
En effet monsieur vos conseils sont précieux et très avisés bonne journée
Répondre
Réponse de ambi
Le 24/06/2016 à 19h24
[ ! ]
Bonjour monsieur J.GO Comme promis je vous tiens informé de la suite des événements avec d’autres questionnements Aujourd’hui j’ai constaté que mes propriétaires se sont permis d’entrer et de faire visiter ma maison sans mon autorisation et en mon absence sans me prévenir alors que l’état des lieux n’a pas encore était fait et je ne ne leur pas rendu les clefs Question 1 Peut-on considérer qu’il s’agit d’une violation de domicile ? Ou est ce légal ? Ils ont installé des canisses sur la pergola de la terrasse alors qu’ils me l’avaient strictement interdit (avec la pose du grillage le motif pour me faire partir) Question 2 Ont-ils le droit d’user ainsi de ma maison quand je suis encore locataire jusqu'au 30 du mois Ils se sont permis d’entreprendre la réparation d’un volet électrique que j’ai trouvé cassée je suis convaincu qu’ils le retiendront sur ma caution Question 3 Que dois faire ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
jusqu'où peuvent aller les droits d’un propriétaire ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.207