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Droit de stationnement sur une servitude de passage

Question anonyme le 02/04/2014 à 18h27
Dernière réponse le 03/04/2014 à 20h04
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Bonjour Je suis propriétaire depuis plus de 20ans d'une maison enclavée dans une parcelle pour laquelle j'ai une servitude de passage pour pouvoir accéder avec ma voiture de la rue jusqu'à ma maison. Les propriétaires à qui nous avions acheté cette maison (ils avaient fait construire dans les années 1980) se garaient devant le portail de notre maison et nous avons continué de faire de même : il nous avaient dit avoir le droit de stationnement pour 2 voitures juste devant le portail de la maison. Cet espace où nous nous garons est enclavé entre les box de garage des copropriétaires de la maison sur laquelle nous avons la servitude de passage et le mur mitoyen avec d'autres voisins, et il ne le gêne en rien les copropriétaires pour atteindre leur place de parking. Cela fait donc 20ans que nous nous garons sans avoir jamais eu de remarque ni des copropriétaires ni du syndic de copropriété. Jusqu'à cette année où le syndic a été saisi par un copropriétaire pour nous demander de ne plus stationner devant notre maison. Comment régler ce problème à l'amiable? est-ce que je vais devoir stationner ailleurs ma voiture? Merci de votre réponse
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5 réponses pour « 
droit de stationnement sur une servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 02/04/2014 à 19h14
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Normalement un chemin de servitude de passage est - comme son nom l'indique - réservé au ... passage et nul n'a le droit d'y stationner mais si le stationnement dont vous parlez se trouve en bout de chemin et n'est en aucun cas gênant pour passer et manœuvrer, pourquoi ne pas demander officiellement à continuer à vous garer ainsi ? on se demande quels peuvent bien être les motifs du copropriétaire qui râle ? personnellement, je continuerais pour le moment à me garer comme d'habitude, que voulez-vous qu'on fasse contre vous, c'est une voie privée et vous ne gênez personne au pire, vous devez bien avoir comme les autres des emplacements de stationnement ?
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Réponse anonyme
Le 02/04/2014 à 19h21
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Merci de votre réponse. Non je n'ai pas d'emplacement de stationnement dédié et le seul endroit où je peux stationner est donc devant mon portail. Le copropriétaire dit qu'il est gêné pour manœuvrer sa voiture alors qu'il dispose en plus des box couverts de stationnement d'une cour qui lui permet aisément de faire demi-tour si besoin. L'enclave devant mon portail où je me gare fait 5mètres de largeur et a pour longueur un peu plus de la longueur de ma voiture. Les copropriétaires pour aller garer leur voiture, descendent l'allée de la servitude de passage et tournent à gauche avant d'arriver à ma maison, vers leur place de parking, sans passer sur l'enclave où de gare ma voiture (sinon cela les obligerait à faire une manœuvre supplémentaire inutile). Par ailleurs est-ce que le fait que depuis 22 ans cette situation n'a jamais soulevé aucune contestation des copropriétaires peut jouer en ma faveur pour que je puisse conserver ma place de stationnement (si je suis obligée de me garer sur la voie publique, le stationnement deviendra payant).
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Réponse de canounet
Le 02/04/2014 à 23h23
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Laissez donc cet enquiquineur faire du foin proverbe : les chiens aboient et la caravane passe
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Réponse anonyme
Le 03/04/2014 à 19h46
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J'aimerais pouvoir suivre votre conseil, mais il a saisi le syndic de copropriété pour me demander de ne plus stationner devant mon portail. Je vais quand même essayer de négocier, on ne sait jamais ...
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Réponse de canounet
Le 03/04/2014 à 20h04
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Oui, tentez, mais que pensez-vous que pourrait faire le syndic ?
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