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Resiliation de bail

Question anonyme le 22/09/2010 à 14h07
Dernière réponse le 23/09/2010 à 01h24
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Mes voisins viennent d'être expulsés de leur appartement pour non paiement de leurs loyers et se sont retrouvés à la rue hier soir, cependant ils sont propriètaires d'une maison qu'ils louent peuvent ils arrêter le bail , pour habiter leur maison
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1 réponse pour « 
resiliation de bail
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2010 é 01h24
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La résiliation d'un bail par le propriétaire pour venir y habiter lui-même ne peut se faire qu'à l'anniversaire du bail, avec un préavis de 6 mois suivant la date de signature, il faudra donc attendre peut-être jusqu'à 3 ans ce préavis à donner dans des formes très précises, renseignez-vous sur des sites spécialisés toutefois, dans le cas cité, une négociation privée avec les locataires peut être envisagée pour accélérer leur départ (remise de loyer, aide pour trouver un autre logement, etc.)
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resiliation de bail
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