670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Justificatifs a fournir par le propriétaire

Question de val62810 le 01/12/2011 à 11h15
Dernière réponse le 02/09/2012 à 01h24
[ ! ]
Bonjour je vais louer une maison pour janvier 2012,quels sont les justificatifs que doit me fournir le propriétaire comme par exemple le DPE,le ERNT,le CREP.a t-il le droit pour le paiement du loyer de me demander un RIB pour prélever le loyer?pour la révision du loyer chaque année sur quoiu va t-il se baser?merci.
Répondre
1 réponse pour « 
justificatifs a fournir par le propriétaire
 »
Réponse de AsterDiagnostics
Le 02/09/2012 é 01h24
[ ! ]
Vous vez juste, il doit vous founir le DPE, l'ERNT (de - de 6 mois), le CREP (de - de 6 ans si le bien est d'avant 1948) et il doit en outre mentionner la surface habitable dans le bail.
Référence(s) :
http://www.astergenieclimatique.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
justificatifs a fournir par le propriétaire
 »
  • 1
    réponse
    Indice de revalorisation du loyer
    Bonjour je vais louer une maison au 1er janvier 2012,le propriétaire va revaloriser le montant du lo
  • 2
    réponses
    Indexation de loyer et réclamation de l'arrièrè
    Bonjour, Je suis locataire depuis 07/2007 mon propriétaire ne ma jusqu'à ce jour appliquer aucune r
  • 1
    réponse
    Nouveau loyer
    Bonjour, j' ai signé un avenant a un bail datant de 2007 pour la location d'une maison le 15 janvier
  • 1
    réponse
    Révision loyer professionnel
    J'ai signé un bail professionnel le 1/04/2002 d une durée de 6 ans renouvelable.Le loyer(loyer initi
  • 3
    réponses
    Bail de location-gérance d'un an
    Nous avons signé un bail commercial de location gérance le 18/04/2004 d'un an renouvelable d'année e
  • 1
    réponse
    Revision du loyer
    Mon proprietaire me demande une regularisation des loyers sur 4 ans suite a mon depart mon bail com
  • 1
    réponse
    Indexation de loyer de commerce
    Bonjour, je suis propriètaire d'une maison dont le rez de chaussee commercial est loué depuis le 29/
  • 3
    réponses
    Problème de paiement du loyer
    Ce mois-ci je ne vais pas pouvoir m'acquitter de mon loyer, puis-je exiger de mon propriétaire de pr
  • 1
    réponse
    Revision du loyer
    Bonjour, après 10ans de location dans un appartement, mon propriétaire veut m'augmenter le loyer.
  • 4
    réponses
    Taxe ordures ménagère
    Bonjour, je suis locataire d'une maison dans une commune depuis le 3 Juillet 2009. Je paie mon loyer
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.626