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Justificatifs a fournir par le propriétaire

Question de val62810 le 01/12/2011 à 11h15
Dernière réponse le 02/09/2012 à 01h24
[ ! ]
Bonjour je vais louer une maison pour janvier 2012,quels sont les justificatifs que doit me fournir le propriétaire comme par exemple le DPE,le ERNT,le CREP.a t-il le droit pour le paiement du loyer de me demander un RIB pour prélever le loyer?pour la révision du loyer chaque année sur quoiu va t-il se baser?merci.
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1 réponse pour « 
justificatifs a fournir par le propriétaire
 »
Réponse de AsterDiagnostics
Le 02/09/2012 é 01h24
[ ! ]
Vous vez juste, il doit vous founir le DPE, l'ERNT (de - de 6 mois), le CREP (de - de 6 ans si le bien est d'avant 1948) et il doit en outre mentionner la surface habitable dans le bail.
Référence(s) :
http://www.astergenieclimatique.fr
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