670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

La dissolution prend-elle effet immédiatement ?

Question de lol18 le 26/05/2011 à 23h09
Dernière réponse le 31/05/2011 à 22h49
[ ! ]
L'association sportive pour laquelle je travaille a été dissoute le 18 mai. Je ne sais pas si j'ai le droit de continuer à donner mes cours car le président ne m'a rien dit. Il semblerait que les dirigeant veuillent poursuivre jusqu'au 31 août. Ma crainte est qu'entre le 18 mai et 31 août ils aient tout le temps pour dépenser l'argent restant ! Merci pour vos réponses.
Répondre
3 réponses pour « 
La dissolution prend-elle effet immédiatement ?
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2011 é 23h52
[ ! ]
Rnseignez-vous pour connaître la date à laquelle la dissolution prend effet ce doit être indiqué sur le compte rendu de l'AGE qui a voté la dissolution concernant les liquidités restantes, pas question de distribution aux membres, il doit en être fait don à un autre assoc, de même pour le matériel l'AG doit nommer un liquidateur pour s'en occuper
Répondre
Réponse de lol18
Le 31/05/2011 é 21h34
[ ! ]
La dissolution a été votée le 18 mai et la préfecture l'a enregistrée le 25 mai. Mais il est noté sur le procés verbal que la fin des activités de l'association est fixée au 31 août. Est-il possible de poursuivre l'activité après dissolution ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 31/05/2011 é 22h49
[ ! ]
La date de prononciation de la dissolution et celle de son effet sont-elles différentes ? par exemple déjà prononcée et enregistrée mais avec effet au 30 juin sinon,les activités cessent obligatoirement puisqu'il n'y a plus d'assoc, donc plus de dirigeants, d'assurance et même, plus de membres le liquidateur désigné doit s'occuper de régler les dernières factures, éventuellement récupoérer les dernières créances puis faire don des réserves financières et des biens à d'autres assocs il doit rendre compte aux membres lorsqu'il a terminé
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
La dissolution prend-elle effet immédiatement ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.598