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Largeur droit de passage

Question anonyme le 25/11/2009 à 12h05
Dernière réponse le 07/10/2011 à 12h51
[ ! ]
Servitude devant notaire suite donation; immeuble devant et mon terrain derrière où j'ai construit depuis 1974.Mon voisin gare son véhicule devant son garage en laissant un minimun de place pour manœuvrer; en a-t-il le droit, une largeur est elle à respecter en sachant que les voitures ont changé de gabarit. aucune largeur mentionnée sur l'acte notarié.
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1 réponse pour « 
largeur droit de passage
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Réponse anonyme
Le 07/10/2011 é 12h51
[ ! ]
C'est souvent le cas en zone rurale, les droits de passage ont été institués parfois depuis très longtemps alors que le matériel n'était pas large ; maintenant l'on a de gros engins et il faut bien qu'il passent ; "necessité fait loi"
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