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Largeur d'un droit de passage

Question de tathanne le 19/01/2012 à 17h05
Dernière réponse le 22/09/2020 à 20h44
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Bonsoir, Je suis propriétaire d'un terrain au levant avec un droit de passage pour divers propriétaires. Je souhaite connaître quel est la largeur minimal ? sachant que sur mon acte aucune largeur n'est précisée. Ensuite nous allons bientôt avoir le tout à l'égout. Mon voisin a t il le droit de mettre sur mon terrain ou il bénéficie d'un droit de passage son branchement sans me consulter pour choisir un emplacement ? cordialement
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6 réponses pour « 
Largeur d'un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 19/01/2012 é 17h35
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La largeur d'un chemin de servitude de passage est souvent notifié dans la convention en l'absence de précision, il est considéré qu'un véhicule puisse circuler correctement, soit 3,5 à 4m si vos voisins devaient y faire enterrer canalisations ou autre, ce doit être ajouté sur la convention qui ne doit avoir été faite que pour le passage mais cela n'implique aucun élargissement
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Réponse de tathanne
Le 19/01/2012 é 17h41
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Merci pour votre réponse. La largeur d un véhicule est environ 2 m 50 Max pourquoi accorder autant. Est que 3 m ne suffirait il pas ? Vers quel texte de loi puis je me retourner Merci
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Réponse de canounet
Le 19/01/2012 é 18h50
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Il n'y a pas de texte de loi, il faut se mettre d'accord ou éventuellement se tourner vers un tribunal qui tranchera
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Réponse de tathanne
Le 19/01/2012 é 20h03
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Concernant le futur passage de canalisation pour le tout à l'egout suis en droit de lui interdire sachant que dans la servitude d'origine rien n'est prévu à cet effet ? merci
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Réponse de dofintriste
Le 20/01/2012 é 12h21
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Bonjour droit de passage signifie uniquement de passage il n'a le droit d'installer quoi que ce soit sur ce bout de terrain qui ne lui appartient pas
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Réponse de Lydiedu66
Le 22/09/2020 é 20h44
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Mon voisin a construit une deuxième maison sur son terrain et sa sortie est des escaliers jusqu’à la route il ya aussi une autre sortie vers le lac mais pour faire des travaux comme maintenant construire une piscine il veut passer chez moi et mon terrain carrelage va être abîmé as t’il le droit Le droit de passage stipule 2m50 est rien d’autres
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