Largeur d'une servitude de passage
Question anonyme le 06/10/2009 à 16h18
[ ! ]
Est-ce qu'une largeur de 2 mètres est considérée comme un droit de passage piétonnier ou carrossable ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
largeur d'une servitude de passage
»
-
4réponsesBonjour ; je vient d acheter un terrain avec une servitude de passage largeur 4m longueur 6.60m mais
-
3réponsesBonjour J'ai acheté il y a quelques années un terrain à batir avec une servitude de passage pour y
-
2réponsesBonjour Je suis propriétaire d'un passage de 3,5 mètres de largeur sur 12 mètres de longueur permet
-
1réponseBonjours, Je suis propriétaire d'une habitation dont l'accès n'est pas enclavé, la partie arrière d
-
2réponsesBonjour, je viens d'acheter un terrain,avec servitude de passage commune à moi et à mon voisin.Ma p
-
4réponsesBonjour, Pouvez-vous svp m'indiquer qu'elle est la largeur min. et max. pour une servitude de pas
-
1réponseQuelle est la démarche juridique pour obtenir d'un voisin le respect de la largeur du passage de ser
-
6réponsesBonsoir, Je suis propriétaire d'un terrain au levant avec un droit de passage pour divers propriétai
-
1réponseSuite à une succéssion, nous déplaçons un droit de passage dans la proprété de notre frère qui nous
-
10réponsesBonjour, Suite à un jugement de la cour d'appel, l'Expert Judiciaire doit intervenir pour détermi
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Largeur servitude en fonction du plu
Bonjour 1 Je suis possesseur d'un terrain grévé d'une servitude de pa...
-
Quelle est la largeur minimum de la servitude
Je cherche la largeur minimum de la servitude pour passage d'une canal...
-
Servitude de passage : réduction du passage
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage (LOT A fonds dominant) qu...
-
Puige supprimer une servitude de passage
J'ai une servitude de passage sur mon terrain part rapport a un point...
-
Servitude de passage
Quella est la procedure a utiliser pour mettre fin a une servitude de...
-
Annuler un droit de passage nominatif
Bonjour, Je possède une maison grevée d'une servitude de passage,...
-
Servitude agricole
Bonjour, j'ai un droit de passage chez un riverain pour accéder à ma...
-
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
-
Servitude de passage apres remembrement
Un remembrement peut il supprimer une servitude de passage sur un terr...
-
Droit de passage
POUVONS NOUS DONNER LE DROIT DE PASSAGE A NOTRE VOISIN SUR LA SERVITU...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
