607 051
questions
1 221 309
réponses
1 147 800
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Largeur d'une servitude de passage

Question anonyme
Le 06/10/2009 à 16h18
[ ! ]
Est-ce qu'une largeur de 2 mètres est considérée comme un droit de passage piétonnier ou carrossable ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
largeur d'une servitude de passage
 »
  • 4
    réponses
    Bonjour ; je vient d acheter un terrain avec une servitude de passage largeur 4m longueur 6.60m mais
  • 3
    réponses
    Bonjour J'ai acheté il y a quelques années un terrain à batir avec une servitude de passage pour y
  • 2
    réponses
    Bonjour Je suis propriétaire d'un passage de 3,5 mètres de largeur sur 12 mètres de longueur permet
  • 1
    réponse
    Bonjours, Je suis propriétaire d'une habitation dont l'accès n'est pas enclavé, la partie arrière d
  • 4
    réponses
    Bonjour, Pouvez-vous svp m'indiquer qu'elle est la largeur min. et max. pour une servitude de pas
  • 2
    réponses
    Bonjour, je viens d'acheter un terrain,avec servitude de passage commune à moi et à mon voisin.Ma p
  • 1
    réponse
    Suite à une succéssion, nous déplaçons un droit de passage dans la proprété de notre frère qui nous
  • 1
    réponse
    Quelle est la démarche juridique pour obtenir d'un voisin le respect de la largeur du passage de ser
  • 5
    réponses
    Bonsoir, Je suis propriétaire d'un terrain au levant avec un droit de passage pour divers propriétai
  • 3
    réponses
    Bonjour, Nous nous sommes rendus acquéreurs d'une petite maison mitoyenne en décembre 2007. Lors de
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :